Témoignage réalisé dans une réquisition

Manifestation du 10 Mars

Article Le Mensuel de Rennes, le 10 mars 2012, 16h32 (Actualisé le 10 mars 2012, 16h45)

Logement : le DAL 35 manifeste contre les expulsions

Plusieurs centaines de personnes ont défilé ce samedi après-midi dans les rues du centre-ville de Rennes contre les expulsions de logement et pour la réquisition des logements vacants. Cette manifestation initiée par l’association droit au logement  (DAL 35) intervient à quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions. 
Actuellement le DAL 35 loge "près de 250 demandeurs d'asile dont 50 enfants dans 11 habitations laissées vacantes par les collectivités locales ou par de gros promoteurs immobiliers."

UN TOIT C’EST UN DROIT !

NON AU LOGEMENT CHER

MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS

15H00 - PLACE DE LA MAIRIE - RENNES

Le 15 mars sonne le retour des expulsions, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles d’être jetées à la rue avant de sombrer dans l’exclusion... Depuis 10 ans, le nombre d’expulsions a doublé, comme le nombre de sans-abris, à mesure que les loyers et l’immobilier flambent, que la précarité, la pauvreté salariale et le chômage s’étendent, que les charges, l’énergie, les transports, les soins, et les produits alimentaires de base augmentent.

Les fins de mois sont dures …

C’est une politique délibérée des gouvernements qui depuis 10 ans, encouragent le logement cher, et soutiennent les milieux de l’immobilier, (bailleurs privés, spéculateurs, BTP, banques), qui s’enrichissent sur le dos des locataires et des accédants. Le logement cher, c’est le racket des couches populaires : jeunes, salarié-e-s, précaires, mères isolées, migrants, retraités, handicapés... En plus, les statuts locatifs sont attaqués et précarisés, même en HLM.

Ce n’est pas une fatalité ! il faut se réveiller ! Le logement prend place dans la campagne électorale poussé par le mouvement social et revendicatif. Tous ensemble: on peut gagner, le projet de loi interdisant de vivre dans un camping plus de trois mois a été abandonné, un projet de loi pour encadrer les loyers a été adopté au Sénat…

Mr Sarkozy nous annonce des mesures qui précarisent les locataires, fragilisent les HLM, soutiennent les spéculateurs et les grands bailleurs et patrons du BTP.  STOP !!

À quelques semaines des élections, la crise du logement s’aggrave. Beaucoup ont peur de se retrouver un jour à la rue. Le logement doit être un droit, comme l’éducation ou la santé...

EXIGEONS TOUS ENSEMBLE :

ARRÊT DES EXPULSIONS ! Application et amélioration de la loi DALO, de la loi de réquisition, de l’obligation d’accueil inconditionnel des sans-logis, jusqu’au relogement !

BAISSE DES LOYERS ET DE L’ÉNERGIE ! Encadrement et baisse de 10 à 20% des loyers privés, des charges, hausse des allocations logement, taxation de la spéculation, suppression des cadeaux fiscaux aux riches !

RÉALISATION MASSIVE DE HLM ! 150 à 200 000 par an (PLUS, PLAI) aux normes environnementales, renforcement du Livret A et du 1% logement, gel des loyers HLM et des charges, abrogation des mesures de marchandisation des HLM (CUS, ventes, démolition, privatisation...), un service public du logement !

UN LOGEMENT C’EST UN DROIT ! Abrogation des Lois qui précarisent les locataires (loi Boutin, congé vente… ), relogement des habitants de taudis, toxiques (saturnisme), de bidonville; des droits pour les habitants de camping, de foyers, d’habitat hors norme et/ou choisi ; soutien à l’habitat coopératif …

Réseau logement des mouvements sociaux Rennes: La cimade, le conseil des migrants, la CNL, le DAL 35, les indignés, le MRAP 35, Relais étrangers, RESF 35, RUSF 35, FSU 35, UD CGT 35, UL CNT 35, Union Solidaires 35.

Avec le soutien de: EELV 35, la FASE, la Gauche Unitaire, le PCF 35, le PG 35, MJCF 35

http://contrelelogementcher.org

HALTE AUX EXPULSIONS!

PAS D'EXPULSION SANS RELOGEMENT !  APPLICATION DE LA LOI DE RÉQUISITION DE LOGEMENTS VACANTS! Article L641-1 (code de la construction et de l'habitation): "Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. Ce pouvoir s'étend à la réquisition totale ou partielle des hôtels, pensions de famille et locaux similaires, à l'exception des hôtels et pensions de famille affectés au tourisme". L'ÉTAT EST HORS LA LOI! Le DAL 35 loge actuellement dans 11 habitations, laissées vacantes depuis longtemps par les collectivités locales (mairies, Rennes-métropole) ou par de gros promoteurs immobiliers, près de 250 demandeurs d’asile dont plus de 50 enfants et nourrissons. Fin mars, ces personnes, ces familles,  sont menacées d’expulsion. Elles auront besoin de votre soutien. HALTE AUX EXPULSIONS !

Rassemblement hebdomadaire du DAL35,mercredi 29 février 2012 au Secrétariat Général de la Préfecture

Dal 35 Rennes                                    mercredi 29 février 2012

4 rue Monsieur Vincent

35200 Rennes

Objet : hébergement d’urgence et logement de personnes demandeurs d’asile

                        Monsieur François Hamet

                        Secrétaire Général de la préfecture d’Ille et Vilaine

Comme chaque mercredi des personnes demandeuses d’asile et en quête d’un hébergement d’urgence ou d’un logement pérenne se sont présentées à la mairie accompagnées du Dal 35. Du fait de la fermeture d’un certain nombre de chambres ils étaient 133 dont 29 enfants et des personnes malades ou gravement handicapées :

• Mme Y,G. 60 ans ne peut se déplacer qu’en fauteuil. Elle est accompagnée de Mme Y.U. qui l’aide pour la vie quotidienne. Elles sont arrivées fin août 2011, sont en règle avec vos services. Comment se fait-il qu’elles ne soient pas encore accueillies dans un CADA ? Cela fait plusieurs fois que nous vous avons signalé ces deux femmes.

• De même pour la famille K. arrivée en novembre 2011 en règle avec vos services ( Mr K. S., Mme K.T. et leur bébé Z., 1an). Mme K. T. est gravement malade, elle doit subir une première intervention chirurgicale le 15 mars et une deuxième le 19 mars. Peuvent-ils espérer être accueillis dans un logement pérenne ?

• La famille D. ( Mr D. BB, Mme D. T., leur bébé S. 16 jours et la grand mère D.T. ), arrivés en mai 2011, en règle avec vos services. Ils sont actuellement à l’hôtel pour la semaine. Peuvent-ils espérer un logement pérenne  ?

• Mme S. et son fils V. 7 ans, arrivés en mai 2011, en règle avec vos services. Le petit garçon est scolarisé à l’école de l’Ille. A quoi sert-il d’ouvrir des classes spécifiques si la famille tributaire d’un logement d’urgence et n’est pas assurée de pouvoir conduire régulièrement son enfant à l’école ?

• Mme M., 59 ans , très affaiblie du fait de sa maladie, arrivée en décembre 2012 et toujours tributaire d’un logement d’urgence.

• La famille S.( Mr. S.T., sa femme Mme T.E. et leurs enfants B. 3 ans et O. 1an ) est aussi toujours tributaire d’un hébergement d’urgence

Veuillez recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, nos meilleures salutations.

Le Dal 35.

 NB : ce courrier est une lettre ouverte.

Conseil municipal de Saint-Sulpice-La-Forêt : Réponses des élus au public - 28 Février 2012

Les habitants de la réquisition du 15 rue de la Grange de Saint-Sulpice-la-Forêt sont venus assister au préambule du conseil municipal ce mardi 28 février 2012. Ils entendaient manifester leur soutien et remerciements aux sulpiciens qui le mois précédent avaient interpellé le conseil sur leur devenir.

Dix questions dont voici les réponses.

Réponses des élus du conseil municipal aux questions posées le 19 janvier 2012

1) La maison au , 15 rue de la Grange était inhabitée depuis plus d’un an, lors de son ooccupation par des familles soutenues par le Dal35. Y avait-il un projet d’utilisation de cette maison dans un avenir proche ?

Réponse : L’acquisition de cette maison fait partie des préliminaire sde la réorganisation du centre-bourg et doit être considéré comme disponible pour éventuellement y installer un commerce. Cependant, il n’y avait pas de projet d’utilisation immédiate de cette maison dans un avenir proche dans la mesure où une opportunité plus intéressante à déplacé le projet d’installation du bar «  le Guibra »

2) Des travaux étaient-ils prévus dans les mois à venir ?

Réponse : Il n’y avait pas dde travaux prévus dans les mois à venir.

3) Quel coût mensuel cette occupation fait-elle supporter à la commune ?

Réponse : La commune devra payer les consommations d’eau et d’électricité. Ces consommations ne sont pas connues à l’heure actuelle en l’absence de relevés. La commune paye également les abonnements. Il y a aussi les frais d’huissier et d’avocat pour la mise en place de la procédure d’expulsion.

4) Quelle responsabilité cette obligation fait-elle supporter à la commune ?

Réponse : La responsabilité du maire est engagée en cas d’accident.

5) Les habitants du 15, rue de la Grange se comportent-ils de manière inadéquate ?

Réponse : Les habitants du 15, rue de la Grange ne se comportent pas de manière inadéquate.

6) Causent-ils un trouble à l’ordre public ?

Réponse : Il y a un trouble à l’ordre public du fait de l’occupation, sans droit ni titre, de locaux de manière illicite, au sens de l’article 849 du Code de Procédure Civile.

7) La municipalité a-t-elle reçu des plaintes de citoyens ?

Réponse : La municipalité, à ce jour, n’a pas reçu  de plaintes de citoyens.

8) Le jugement d’expulsion sera-t-il réellement appliqué pendant l’hiver ?

Réponse : Le jugement d’expulsion ne sera pas appliqué pendant l’hiver ; il est applicable à partir du 2 avril 2012 à la demande du maire, seul, ou après avis de son Conseil municipal s’il le souhaite.

9) Si oui, est-il envisagé des solutions de relogement adapté pour ces familles ? Quelles sont les possibilités de relogement ?

Réponse : La municipalité n’a aucune possibilité de relogement.

10) Peut-on envisager une solution pour les deux enfants scolarisés et intégrés dans l’école de saint-Sulpice ? Pourront-ils terminer leur année scolaire ?

Réponse : Les deux enfants pourront terminer leur année scolaire s’il n’y a pas d’expulsion avant la fin de l’année scolaire. S’il y a expulsion avant la fin de l’année scolaire cela semble difficilement envisageable.

APPEL A MOBILISATION

Vendredi 2 mars à 8h30

devant la Cité Judiciaire

A l'arrivée de la fin de la trêve hivernale, le DAL35 s'attend à l' expulsion massive de ses réquisitions (11 réquisitions, 300 personnes). La SNCF ouvre le bal et demande, devant le Tribunal d'Instance, l'expulsion des occupants de la maison de garde-barrière de Maison Blanche sur la commune de Saint Grégoire. Cette maison est occupée depuis le 7 juin 2011.

Le DAL35 appelle à soutenir les assignés, qui ne cherchent qu'à abriter leurs familles alors que l’État doit les loger.

Sans toit ni loi (1)

Publication dans "l'avenir" de février 2012, périodique des communistes de Rennes-Métropole.
Un entretien réalisé par Marcel-Claude Boixière

L’association Droit au Logement 35 (DAL) vient de publier son rapport annuel (dal35.blogspot.com).

L’occasion de faire le point avec l’un de ses responsables : Yannic Cottin.

“En 2011 nous avons hébergé quotidiennement une moyenne de 300 personnes (dont 60 enfants) dans 11 réquisitions. Le nombre de personnes que nous logeons est en augmentation ; nous faisons mieux que le 115. Même l’hôpital Sud nous sollicite ainsi que divers services de travailleurs sociaux.”

Pour le DAL l’important est de protéger les personnes ; l’Humain donc avant toute chose. “Quand nous faisons des réquisitions, elles sont propres et organisées ; on inscrit les enfants à l’école ; on les enlève à la misère quotidienne.” Particularité rennaise les sans-logis sont en majorité des immigrés en situation régulière.“C’est la misère, la guerre aussi qui poussent les gens à s’exiler ; c’est dur de partir. Combien meurent avant d’arriver ici ?”

Des lois votées mais des lois inappliquées
Retour sur squat. Fin 2010 : 80 personnes se retrouvent dans l’ancien funérarium dans des conditions d’hébergement et d’hygiène épouvantables. La situation dure ; des semaines, sans réaction officielle. Et puis soudain l’emballement : la médiatisation, télé, radios, journaux. En haut lieu, on s’affole. Trop tard. Le scandale éclate. On réagit. On loge, c’est-à-dire qu’on disperse ces personnes. On leur donne un ticket de bus pour aller : débrouillez vous pour la suite. Et vogue la galère. Dans la foulée, la ville crée le plan Coorus (hébergement pour 80 personnes) : “mais il était déjà plein avant d’être finalisé”. Et surtout on oublie d’y associer le DAL.

2011 : réquisition rue de Fougères, un immeuble vide appartenant à l’Etat. Pendant deux mois, cent cinquante personnes y logeront. Puis un matin dès potron-minet on ne joue plus ; la loi sur l’hébergement n’a pas été appliquée mais la préfecture fait évacuer tout un petit monde ensommeillé. Encore une fois, c’est la pauvreté qui est criminalisée. 25 véhicules de police quadrillent le quartier. Les déménageurs sont là, la préfecture n’a rien oublié ; les cartons se font au milieu des uniformes et des casques : on vous les rendra plus tard. Pour le DAL, l’évacuation manu militari est illégale ; son avocate alerte la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur les procédés de la préfecture et les conditions d’accueil des migrants à Rennes. L’affaire est pendante mais notre pays doit fournir des explications sur ses méthodes policières.

Novembre-Décembre 2011

Deux réquisitions rue Poirier-Nivet, des familles. Elles n’avaient pas de toit, on leur dénie l’accès à l’eau. La ville et Veolia  se repassent le refus d’ouvrir les compteurs d’eau ; et ça dure. Deux mois. Pas de toilettes non plus. Les voisins aident : quand les gens aiment les gens tout est possible. Deux bébés sont nés pendant ce temps. Déjà réfugiés et déjà hors la loi, un premier Noël dans l’illégalité “puisque la préfecture 35 n’applique ni les lois françaises ni européennes qui stipulent qu’un demandeur d’asile doit être logé et nourri”. Et Rennes qui devient une zone de non-droits.

Perplexité

“Dorénavant la ville fait murer ses maisons vides. Elle fait installer des codes-barres sur les murs et une société privée vérifie que tout est conforme, sans occupation intempestive. Avec quel argent est-elle payée ?” s’interroge Yannick Cottin. La préfecture argue qu’elle n’a pas assez de moyens financiers pour loger tout le monde. “Son budget de 275 000 euros est épuisé pour payer les hôtels où on ne peut ni faire bouillir l’eau d’un biberon ni laver son linge. Ce n’est pas la solution ; de plus cela coûte cher. Nous demandons à la préfecture d’ouvrir des structures d’accueil pérennes ; pourquoi la mairie n’exige-t-elle pas du préfet qu’il réquisitionne quelques uns des 10 000 logements vides à Rennes Métropole ? Elle en a le pouvoir.” “A chaque fois qu’on nous attaque en justice, nous obtenons un délai d’occupation pour nos réquisitions”. Plusieurs fois le DAL a attaqué la préfecture devant les tribunaux pour non renouvellement de titres de séjour et non hébergement. “À chaque veille d’audience, miracle, la préfecture renouvelait les récépissés. Et les audiences étaient caduques”. A force, vaincue par ses pratiques la préfecture y a renoncé. Sed lex dura lex.

“Quand les gens sont expulsés ils se retrouvent à la rue, un milieu particulièrement hostile pour les familles et les femmes isolées. On se bat depuis plus de deux ans et c’est bien parce qu’il n’y a pas d’appui politique local que la préfecture et l’Etat demeurent hors la loi. On regrette que jamais un seul élu n’ait franchi le seuil d’une réquisition. Dans ce combat où la préfecture, donc l’Etat, ne respecte pas les lois, c’est important que les élus locaux viennent se rendre compte sur place. On ne leur demande pas de cautionner nos actions. A nos yeux, loger 300 personnes n’est pas difficile ; si chacune des mairies de Rennes Métropole prend sa part il n’y a plus personne dehors.”

Alors que tout cela se passe au 21e siècle, à Rennes, le DAL 35 souhaite attirer l’attention des candidats aux prochaines élections sur les impératifs de solidarité et de respect des lois.

NB : Le 11 Janvier 2012, le DAL35 adressait une énième lettre à la préfecture pour lui signaler que 124 personnes (dont 24 enfants et 4 bébés de 1 mois à 11 mois) se trouvaient à la rue.
Enième absence de réponse. Mais au DAL 35 on est tenace.


(1) Dans un arrêt historique, le Conseil d’état vient de placer l’hébergement au rang d’une liberté fondamentale. Au gouvernement d’en tirer les conséquences.

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 22 février 2012, énième lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

DAL 35 Rennes                                      mercredi 22 février 2012
4 rue Monsieur Vincent
35200 Rennes


Objet : Hébergement et logement de personnes demandeurs d’asile


                                                   Monsieur François Hamet    
                                                   Secrétaire Général
                                                    de la préfecture d’Ille et Vilaine

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme chaque mercredi, des personnes demandeurs d’asile en recherche de logement et dépendantes d’un hébergement aléatoire se présentent, accompagnés du Dal, à la mairie de Rennes, afin que celle-ci intervienne auprès de vos services.

62 personnes étaient présentes ce matin dont 11 enfants et des personnes malades.

Depuis des semaines nous vous signalons:

-M. T, accompagné de sa fille L, 4 ans. Ils sont toujours tributaires du 115 alors qu’ils sont arrivés en juin 2011, qu’ils ont leur récépissé de demande d’asile et qu’ils devraient se trouver en CADA.

-M. T, arrivé en octobre 2011, présentant des troubles cardiaques. Il a été hospitalisé 2 jours la semaine dernière.

- La famille H. (M, Mme et leurs 2 adolescents). Comme vous le savez M. H. a été hospitalisé pendant 3 semaines, dont 1 en réanimation pour une urgence pulmonaire.

-La semaine dernière, nous vous avions signalé Mme T. (52 ans), gravement malade, qui ne peut plus être accueillie par des amis qui l’hébergeaient jusqu’à présent. Les soins dont elle a besoin nécessitent un logement stable et continu.

- M. T. accompagné de Mme R. et de sa petite fille de 5 ans, souffre de diabète et n’est pas toujours assuré d’être hébergé chaque nuit.

Veuillez recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, nos meilleures salutations.

DAL35.

NB: ce courrier est une lettre ouverte.

NOUVEAU!

PROBLÈMES DE LOGEMENT, MENACES D'EXPULSION...

Permanences:

TOUS LES MERCREDIS DE 14H30 À 17H

À LA MIR, 7 quai Chateaubriand-Rennes.

POLEMIQUE ET GRAND FROID

Communiqué du 16 février 2012:

 Extension du plan grand froid :
Une partie des personnes sans-logis est orientée vers l’hôtel Stompin Klub à Bain de Bretagne. Or depuis 15 jours, au moins, cet hôtel n’est pas chauffé et les douches sont froides. Le DAL35 a interpellé le 115 sur cet état de fait dès le 25 janvier : la réponse fut que cette situation était connue et ne saurait durer.
Nous avons été de nouveau alertés mardi 7 février par des sans-abri qui avaient préféré rejoindre les réquisitions du DAL35, aux conditions sommaires, plutôt que de rester dans cet hôtel.
Le DAL35 s’insurge du mépris dans lequel sont tenues les familles à la rue. Il réclame la fermeture de cet hôtel jusqu’au rétablissement de l’eau chaude et du chauffage. Il demande l’inspection de tous les hôtels et lieux d’hébergement avant d’y affecter des personnes. Il demande que cesse la mise à la porte systématique des familles sans abri et que celles-ci puissent se maintenir dans les hébergements et hôtels de 8h à 18h.
Le DAL réclame un accueil inconditionnel pour toutes et tous et l’application de la loi de réquisition.
La préfecture, via le plan grand froid, se targue de mettre tout le monde à l'abri mais dans quelles conditions ?
DAL35


Dans un article de Ouest France du 17 février, les responsables du 115 « tenaient à réagir aux déclarations du collectif (sic) DAL35 » et déclaraient « il y a eu une panne et les personnes hébergées ont dû se passer de chauffage pendant trois jours. Les autres jours la température était de 21° dans les pièces de vie ». Le 115 démentait aussi que les personnes hébergées ne pouvaient pas rester à l'hôtel pendant la journée.



Il est normal que le 115 veuille minimiser le mépris dans lequel sont tenus les sans abri, surtout en période de grand froid. D'après nos dernières informations,l'hôtel n'aurait pas fait provision de fuel, la patronne ayant été surprise par la vague de froid (sic), et qu'ensuite la chaudière serait tombée en panne. Plusieurs personnes (115, préfecture?) ont rencontré la patronne de l'hôtel, avalisé ses dires et rejeté les dénégations des sans abri qui se trouvaient sur les lieux.
Actuellement il y aurait du chauffage mais la douche coule goutte à goutte...
Quand les financements de places d'urgences cesseront-ils de diminuer ? Quand la préfecture arrêtera-t-elle de transférer l'argent public aux hôtels miteux (130 places d'hôtel par nuit) ? Quand la loi de réquisition sera-t-elle appliquée ?

APPEL À MANIFESTER LE 10 MARS 2012

CONTRE LE LOGEMENT CHER ET LE MAL-LOGEMENT

À RENNES: PLACE DE LA MAIRIE – 15H

Le Réseau Logement pour tous 35, collectif d’associations, de syndicats et de partis politiques, a décidé de manifester le samedi 10 mars à 15h00 place de la Mairie à Rennes :
« Un toit c’est un droit », l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers et de l’énergie, la réalisation massive de HLM.

Sont invitées les organisations signataires de l’appel parisien présentes à Rennes, les associations rennaises s’occupant du logement et des partis politiques.

Elles sont également invitées à signer le tract appelant à la manifestation.
Les signatures doivent parvenir au plus tard le 29 février.^[1]

La distribution du tract :
Marché des Lices samedi 3 à 11h00
Zagreb samedi 3 à 10h30
Marché de Betton dimanche 4 10h00
Ste Thérèse mercredi 7 à 10h30
Ste Anne jeudi 8 à 16h30
Villejean vendredi 9 à 10h00

Volontaires bienvenus

Les dernières consignes seront arrêtées à la réunion du 1^er Mars du Réseau Logement  à la MIR, 7 quai Chateaubriand , 20h30.

---

^[1] A Paris les signataires sont AC, ACDL, AFVS, AITEC, ATTAC, CAL, CAHL 94, CNL, CGL 75 et national, CSF, CGT, CNAFAL, COPAF, DAL, Advocacy, Bagagérue, Fondation Copernic, FSU, HALEM,  Jeudi Noir, MRAP, RESF, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France.

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 15 février 2012, énième lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

DAL 35                                              Rennes mercredi 15 février 2012

4 rue Monsieur Vincent

35200 Rennes

Objet : hébergement / logement de personnes demandeurs d’asile

                     Monsieur François Hamet                         

Secrétaire Général de la préfecture d’Ille et Vilaine 

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme chaque mercredi, des personnes demandeurs d’asile en recherche ou sans hébergement se retrouvent pour se présenter, accompagnées du Dal, à la mairie de Rennes, afin que cette dernière intervienne auprès de vos services : 80 personnes aujourd’hui, dont 23 enfants parmi lesquels 6 bébés de moins de moins de 1 an.

Ce sont à peu près toujours les mêmes personnes que nous retrouvons sur le parvis de la mairie et qui s’étonnent à juste titre que leur situation n’avance pas. La plupart sont en attente d’un CADA. La vague de grand froid étant terminée, toutes ces personnes craignent de se retrouver à la rue. Comme dans tous nos courriers, nous vous signalons les cas qui nous semblent les plus urgents :

-            Mr TM, va-t-il à nouveau se retrouver dehors dans les prochains jours? Malade cardiaque, il a besoin de calme et de repos.

-          Mr TJ, accompagné de sa fille LJ de 4 ans, est arrivé en juin 2011. Il tient à ce que sa fille suive sa scolarité, un hébergement en hôtel à Rennes ne lui a pas été toujours assuré.

-          Mr KG et sa femme Mme KA, accompagné de leur fille KA. Mr K va subir une intervention chirurgicale la semaine prochaine pour lui permettre de suivre une dialyse. La famille est toujours tributaire d’un hébergement en hôtel où entre autres il est impossible de préparer les repas. Ceci est-il cohérent avec le traitement suivi?

-          Mr DB, accompagné de sa femme Mme DT, et de sa mère Mme TS, est père depuis hier d’une petite fille S. La famille est arrivée en mai 2011 et a une autorisation provisoire de séjour. L’arrivée de leur bébé, va-t-elle leur permettre d’être logée dans des conditions convenables?

-          Mr CJ, Mme CS et E, leur fils de 1 an, sont arrivés à Rennes en février 2011. Du fait de leurs conditions précaires d’hébergement Mr C, souffrant de diabète, a perdu 25 kg depuis son arrivée.

-          Mme TS, 52 ans, grande malade (diabète, hypertension), hébergée jusqu’à présent par une amie, a besoin d’un hébergement stable. 

Nous ne vous ferons pas l’injure de vous signaler le rappel du Conseil d’Etat en matière d’hébergement d’urgence.

Veuillez recevoir, Monsieur le Secrétaire Général, nos meilleures salutations.

Le DAL 35

NB : ce courrier est une lettre ouverte.

Tract du réso-logement 35

 (cliquer dessus pour agrandir)

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 1er février 2012, énième lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

Dal 35                                      Rennes mercredi 1^er février 2012

4 rue Monsieur Vincent

35200 Rennes

Objet : logement pérenne et hébergement d’urgence de demandeurs d’asile

                                                           

                                    Monsieur François Hamet

                                    Secrétaire Général 

                                    de la préfecture d’Ille et Vilaine

                                   

Monsieur le Secrétaire Général,

87 personnes demandeurs d’asile en recherche d’un logement pérenne ou d’un hébergement d’urgence se sont présentées ce matin à la Mairie de Rennes, accompagnées du DAL 35. Parmi ces personnes :

20 enfants dont des nouveaux –nés.

des personnes  malades dont certaines très handicapées.

 Comme tous les mercredis, nous commençons par attirer votre attention sur  des familles qui devraient se trouver en Cada :

-          Une famille arrivée en mars 2011 : Mr K. K., accompagnée de Mme M. H., de leurs 2 enfants, S. 6 ans inscrit à l’école Guillevic, A. 1 an et Mme M. 60ans . Non seulement ils ne sont pas en Cada mais cette semaine ils se trouvaient à nouveau dans un hôtel mal ou peut-être pas  chauffé à Bain de bretagne.

-          De même nous vous signalons depuis longtemps la famille H. ( Mr, Mme et leurs 2 enfants), arrivés elle aussi en mars 2011. Mr H.  M, sort de l’hôpital après y avoir séjourné 3 semaines dont 12 jours en réanimation.

-          Mr T. M., lui aussi en possession d’une carte de séjour lui donnant droit à un cada, souffrant de graves  troubles cardiaques, ne trouve pas toujours une place au  115.

-          Aucune solution n’a encore été proposée à Mme A. I.  S., 50 ans. Vous n’ignorez pas qu ‘elle est gravement handicapée et se déplace avec grandes difficultés. Elle doit subir une intervention chirurgicale dans 6 mois, intervention qui ne sera possible que si elle se trouve dans un logement pérenne.

Veuillez recevoir  Monsieur le Secrétaire Général nos meilleures salutations.

Le Dal 35

Ce courrier est une lettre ouverte

Le Dal35 en 2011. Rapport d'activité

Rapport d'activité 2011

Dal35 Rennes

□ Fin 2010

2 Réquisitions. 50 personnes environs

□ Fin 2011

11 Réquisitions. 300 personnes environs

Les réquisitions

 En 2011 le Dal35 a effectué 10 réquisitions

□ Le «280 route de Fougères » à Rennes 

Ouvert le 28 février 2011 – Fermé le 2 mai 2011 sur expulsion policière.

Propriété de l’État ce bâtiment abritait plus de 140 personnes.

Un tiers dormait sous tente.

□ Rue Duguesclin à Thorigné-Fouillard

Ouvert le 13 mai 2011.

Propriété de Rennes-Métropole qui a demandé l'expulsion.

Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

□ Saint-Grégoire Maison-blanche

Ouvert le 5 juin 2011.

Propriété de la SNCF. Aucune procédure en cours.

□ Rue de Rennes à Cesson-Sévigné

Ouvert le 19 juin 2011.

Propriété de Rennes-Métropole. Aucune procédure en cours.

La municipalité n'a pas demandé l'expulsion. Mieux elle aide les habitants.

□ Rue de la Grange à Saint-Sulpice-La-Forêt

Ouvert le 14 juillet 2011.

Propriété de la mairie Saint-Sulpice-La-Forêt qui a demandé l'expulsion.

Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

□ 233, 235 et 237 rue de Châteaugiron à Rennes

Ouvert le 17 août 2011.

Propriété de S.C.I Green One (Blot Immobilier) qui a demandé l'expulsion.

Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

□ Rue de Beaumanoir à Thorigné-Fouillard

Ouvert le 16 septembre 2011.

Propriété du Groupe Immobilier Launay qui a demandé l'expulsion.

Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

□ 2 et 2 bis rue de Poirier-Nivet à Rennes

Ouvert le 8 octobre.

Propriété de S.C.I Aubrée (Bouygues Immobilier) qui a demandé l'expulsion.

Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 2 mois.

Les Occupations

En 2011 le Dal35 a effectué 5 occupations.

□ Occupation des locaux de ERDF

Durant quelques heures en févier pour rétablir l'électricité et obtenir un branchement normalisé sur la réquisition Boulevard de Guines

□ Occupation du Centre Social Kléber

Durant quelques heures en mai pour obtenir des logements suite à l'expulsion de la réquisition du 280 route de Fougères. Le Conseil Général demandera lui aussi une expulsion policière.

□ Occupation de l'auberge de la Galonnais à Chevaigné

Durant 2 jours suite à l'expulsion de la réquisition du 280 route de Fougères.

Le temps de finaliser un accord pour un campement sur les rives du canal de Chevaigné

□ Occupation du foyer Guy Houist à Rennes

Durant quelques heures en juin suite à la fermeture de chambres d'hôtel et la mise à la rue des familles. Le directeur demandera l'expulsion policière.

□ Occupation de la Mairie de Maurepas à Rennes

Durant quelques heures en décembre pour obtenir des compteurs d'eau sur les 2 

réquisitions de la rue Poirier-Nivet après des semaines de démarches infructeuses.

Les campements

□ Campement autour de la réquisition du 280 route de Fougères.

Durant plusieurs semaines faute de places sur d'autres réquisitions.

□ Campement sur les rives du canal de Chevaigné

Durant 3mois, le temps d'ouvrir d'autres réquisitions pour reloger tous les expulsés du 280 route de Fougères.

□ Campement autour de la réquisition du 235 rue de Châteaugiron.

Durant plusieurs semaines faute de places sur d'autres réquisitions

Les rassemblements

□ Les rassemblements du mercredi

En 2011 le Dal35 a assuré chaque mercredi de l'année un rassemblement place de la Mairie à Rennes. Une moyenne de 150 personnes, majoritairement issues des réquisitions, sollicitent auprès de l'élu de permanence et de la préfecture des logements. Faute de local ce rassemblement tient lieu de permanence et de point d'information.

□ Les rassemblements avant le conseil municipal de Rennes

En 2011 le Dal35 a organisé 4 rassemblements avant le conseil et 2 interventions devant le conseil. 
Les réponses apportées par le Maire ou ses adjoints n'étant jamais en rapport direct avec les questions déposées nous avons cessé cette pratique.

□ Les rassemblements devant la Cité Judiciaire

En 2011 elles ont été nombreuses...

Chaque réquisition implique 2 ou 3 rassemblements. Un pour solliciter un report le temps de préparer les dossiers d'aide juridique et les éléments de la défense, un second pour l'audience du référé expulsion, un troisième pour obtenir le rendu de la décision.

Les manifestations de rue

□ « D'ailleurs-nous sommes d'ici » 
«Contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des Sans-papiers » mai 2011.

□ « Mouvement des travailleurs sociaux »

Le Dal35 et les migrants s'associent à la manifestation en août.

 □ « Urgence pour un toit »

Septembre 2011.

□ « Coordination Régionale »

Manifestation entre la Cité Judiciaire et la Préfecture de Région.

Membre de la délégation reçue en préfecture.

Octobre 2011.

□ « Mobilisation de soutien au CDAS de Fougères

Octobre 2011.

□ « Mouvement des travailleurs sociaux »

Le Dal35 et les migrants s'associent à la manifestation.

Octobre 2011.

□ « Mobilisation pour la journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant »

 Novembre 2011.

Les animations et autres activités

□ « 280 route de Fougères » 

Durant 2 mois, chaque dimanche le Dal35 a organisé des activités et festivités  sur la réquisition avec notamment la collaboration de la Digne Rage ou de la Maison de la Grève.
Repas collectif, distributions de vêtements, ateliers d'art plastiques, projections de vidéos, potager, toilettes sèches, etc. 

Mars et avril 2011.

□ « Caravane de l'ouest des sans-logis et mal-logés »

3 jours d'animation et d'information dans les rues de Rennes. Forum associatif place Hoche, diffusion de tracts sur les marchés, concert et Fez-noz salle de la Cité, conférence aux Champs Libres, conférence de Presse.

□ « Journées de formation et d'échanges » à Gordes (44) 

7 jours en compagnie des Dal régionaux et de la Fédération Dal. Diverses formations juridiques et pratiques. 

Juillet 2011

□ « Journée de formation Dal35 » à Rennes 

Novembre 2011

□ « Semaine des Solidarités Internationales » 
Maison Internationale de Rennes 

Soirée thématique sur la problématique des murs. témoignage de migrants. 

Novembre 2011.

□ « Squat, La ville est à nous » 

Projection du film et Débat à l'Arvor et débat. 

Décembre 2011.

□ « École sur les réquisitions » 
Animation et français par les militant(e)s et sympathisant(e)s du Dal35

Justice

□ Tribunal de Grande Instance de Rennes 

Référés expulsion. En 2011, 8 réquisitions ont fait l'objet d'un référé expulsion. Toutes ont obtenu un délai variant entre 2 et 4 mois.

□ Préfecture de Rennes 

En mai, la préfecture fait expulser 140 personnes de la réquisition du 280 route de 

Fougères sur la base d'un référé n'autorisant aucun débat contradictoire.Une justice d'exception et expéditive.

□ Cour Européenne des Droits de l'Homme 

Suite à l'expulsion du 280 route de Fougères, le Dal35 par l’intermédiaire de son avocate Mélanie Le Verger saisit la CEDH.L'instruction suit son cours. Plusieurs compléments d'information ont été demandés à l’État Français.

□ Référés contre la préfecture pour non renouvellement des titres de séjour et non hébergement. 
11 référés déposés par l’intermédiaire du Dal35 et de son son avocate. 

3 octobre : 4 dossiers : tous non lieu pour le renouvellement de récépissé, injonctions de loger les personnes sous huit jours. 

11 octobre : 6 dossiers : tous non lieu pour le renouvellement de récépissé, 3 non-lieu pour l'hébergement ( mais les 3 personnes sont cependant entrées en CADA ou pré-CADA dans les jours suivants), 3 injonctions de loger les personnes sous huit jours.  

Chaque fois les personnes ont été convoquées à la préfecture la veille de l'audience pour renouveler leurs récépissé, il y a donc eu non-lieu à l'audience. Cependant, après la deuxième audience, la préfecture a renoncé  à cette pratique .

 

Rencontres et rendez-vous

□ MODEM 

Rencontre d'élus du Modem.

□ Préfecture d'Ille-et-Vilaine 

Représentants du Cabinet du Préfet.

□ Philippe Tourtelier 

Député de la circonscription Rennes Nord.

□ Gilles Nicolas 

Maire de Chevaigné.

□ Jean-Yves Duval 

Maire de Saint-Sulpice-La-Forêt.

□ Michel Bihan 
Maire de Cesson-Sévigné

□ Jean-Jacques Bernard 

Maire de Thorigné-Fouillard

□ Assistantes sociales de l'hôpital 

lors des naissances ou hospitalisation de résidents des réquisitions

Courrier

Nombreux ont été les courriers et mails, rares et exceptionnelles ont été les réponses...

□ Michel Cadot

Préfet de Bretagne

□ Daniel Delaveau

Maire de Rennes

□ Jean-Yves Le Drian

Président du Conseil Régional de Bretagne

□ Jean-Louis Tourenne

Président du Conseil d'Ille-et-Vilaine

□ Philippe Tourtelier

Député de la circonscription Rennes Nord.

□ Députés et Sénateurs d'Ille-et-Vilaine

□ Élus de la Ville de Rennes

□ Élus de la Région Bretagne

□ Mairies et Maires de Rennes-Métropole

□ Directeur d'EDF Rennes 
 

 □ Véolia Rennes

Presse/Média

En 2011 a organisé 3 conférences de presse et diffusé quelques communiqués

Nombreux ont été les articles et reportages....

□ Papier

Ouest-Fance, le Mensuel de Rennes, le Télégramme de Brest, Minute

□ Web

ouest-france.fr, rennes.lemensuel.com, sanspatrie.com, rennes-info.org, 20minutes.fr, rennestv.fr,

alter1fo.com,danactu-resistance.over-blog.com

□ Télevision

France3 Bretagne, Tv Rennes, M6 Rennes

□ Radio

Radio Bleu Armorique, Canal B, Hit West, NRJ, Radio Campus

Communication

□ Le blog du Dal35 
http://dal35.blogspot.com/ 

24.619 visite en 2011. Moyenne quotidienne : 67,5 visites 

□ Une page Facebook  

http://www.facebook.com/DAL35 

636 amis 

□ Un compte Twitter  
twitteer@dal35Rennes 

□ Une liste de diffusion  

amidal35@lists.riseup.net 

162 abonnés 

□ Un périodique  

L'infodal 

6 numéros en 2011

Contributions et remerciements

□ Dal Régionaux

Dal22

Dal56 

Dal85

□ Soutien et/ou actions communes

Sans Patrie

Relais Etangers

MRAP

Réseau Logement

RESF

Les amis de RESF

Le Conseils de Migrants

Le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers

L'élabOratOire

Levantese

Unité Maü Maü

La Maison de le Grève

La Digne Rage

Mairie de Chevaigné

Mairie de Cesson-Sevigné

Pacé Solidaire

EELV

MODEM

Dal35 Rennes

□ Contacts

dal35rennes@gmail.com

armelle.bounya@gmail.com

mc2guerin@laposte.net

□ Assemblée Générale 

Chaque lundi 18h30 à la M.I.R

□ Point de rencontre 

Chaque mercredi 9h30 place de la Mairie à Rennes