Occupation du Cercle Paul Bert

Le DAL35 soutient l'occupation en faveur des demandeurs d'asile lancée par le collectif de soutien aux personnes sans-papiers et il invite le réseau logement, adhérents et sympathisants à apporter leur concours au succès de cette nouvelle occupation.

Rennes : Plusieurs centaines de personnes battent le pavé pour les droits des sans-papiers

Ce dimanche après, environ 400 personnes se sont rassemblées place de la Mairie à Rennes pour défendre les droits des sans-papiers.

Dans le cadre de la journée de manifestation contre les politiques d'immigration, environ 400 personnes se sont rassemblées, ce dimanche place de la Mairie à Rennes, avant de défiler dans le centre ville.

Composé de nombreux syndicats et de plusieurs partis politiques de gauche le défilé familial à battu le pavé rennais au ses slogans tels que "travail pour tous, logement pour tous, des papiers pour tous les sans-papiers." ou encore " Schengen on s'en fout, on ne veut plus de frontière du tout."

Nouvelle occupation

En marge de la manifestation, une nouvelle occupation de locaux par le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes se poursuit. Depuis le mercredi 25 novembre le collectif à investit les locaux du Cercle Paul Bert au 30 bis rue de Paris à Rennes. Plusieurs demandeuse d'asile logent dans les bureaux de l'association.

Publié par le Mensuel de Rennes, le 29 novembre 2009.

Appel du collectif 35 Uni(e)s contre une immigration jetable

Le Droit au logement DAL35 participera à la manifestation dimanche 29 novembre à 15H00 à Rennes place de la Mairie.

 Le DAL35 juge et condamne la politique d'immigration française et européenne. La dignité humaine des personnes est bafouée, la liberté de circuler et d'installation entravée, la plupart des droits fondamentaux non respectés. Nous appelons au respect immédiat des engagements nationaux et internationaux.

 UCIJ : Alternative libertaire - Amitiés kurdes de Bretagne - ATTAC 35 - CGT 35 - Cimade Rennes -DAL35 - FASE 35 - FEP CFDT 35 - FSU35 - Gauche unitaire 35 - Groupe la ville nouvelle Rennes - LDH Rennes - Les Verts Rennes - Mix-Cité Rennes - MJCF 35 - MJS 35 - MRAP 35 - Mouvement de la paix Rennes - NPA 35 - Relais étrangers - RESF 35 - RUSF 35 - UAIR - Union syndicale Solidaires 35 - UNEF Rennes

Référé Tribunal Administratif de Rennes, famille Z...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 N°095091

 M. Z.......
Mme Z......

M. Report Juge des référés

Audience du 18 novembre 2009

Ordonnance du 20 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009, présentée pour M. Z...et Mme Z..., élisant domicile à la Croix Rouge française, 66 rue Dupont des Loges à Rennes (35000), par Me Le Verger : M et Mme Z...
demandent au juge des référés :
- d'ordonner au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur indiquer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance au domicile de leur avocate, un lieu d'hébergement susceptible de les accueuillir ;
- de condamner l'Etat à verser à leur avocate, moyennant la renonciation de celle-ci à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 de code de justice administrative ;

M. et Mme Z..., de nationalité chinoise, exposent qu'ils sont arrivés en France le 17 août 2009, se sont rendus le jour même en préfecture, qu'ils s'y sont vus relever leurs empreintes digitales le 20 août 2009, ont déposé une demande d'asile le 24 septembre 2009, puis se sont vus délivrer un récipissé leur permettant de séjourner sur le territoire jusqu'au 21 décembre 2009 en qualité de demandeur d'asile ; que, depuis leur entrée en France, ils ont régulièrement sollicité un hébergement sans qu'aucune solution ne leur soit proposée alors que Mme Z... est enceinte depuis plus de cinq mois ; que leur demande de prise en charge demeure toujours sans réponse ; ils font valoir :
 - que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils ne se sont vus proposer aucune solution d'hébergement depuis leur entrée en France malgré d'incessantes démarches, ce qui les a amenés à passer plusieurs nuits dans la rue ; qu'ils n'ont pu à cet égard bénéficier que de l'aide de la Ville de Rennes et de la commune de Noyal-Chatillon-sur-Seiche alors que le préfet ne leur a proposé, le 10 septembre 2009 qu'un hébergement en camping à 30 kms de Rennes, ce qu'ils n'ont pu que refuser ;
 - que le refus de prise en charge dont ils sont l'objet porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale constituée par le droit de solliciter l'asile qui implique qu'ilq puissent bénéficier, conformément à ce que prévoient les articles 3-1 et 13 de la directive 2003/9 CE du 27 janvier 2003, de conditions matérielles d'accueil tel un logement ;
- que ce refus est manifestement illégal ; qu'en effet, les stipulations de la directive 2003/9 CE du 27 janvier 2003 doivent être respectées dès que le demandeur d'asile à déposé sa demande en ce sens sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile auprès de l'OFPRA et les a autorisés à se maintenir provisoirement sur le territoire, il ne leur a fourni aucune information sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile susceptibles de les prendre en charge ;
- que le préfet ne peut se prévaloir de l'absence de places d'hébergement disponibles pour justifier l'impossibilité de leur proposer un logement dès lors qu'ils se trouvent en situation de grande précarité et qu'ils répondent aux conditions prévues notamment par les dispositions des articles L. 111-2, L. 345-1 et L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles qui, notamment, imposent au préfet de proposer une réponse immédiate aux personnes en difficulté dans le cadre du dispositif de veille sociale mise en place dans chaque département ;

Vu le mémoire, enregistré le 18 novembre 2009, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête ;

Le préfet expose qu'une offre de prise en charge d'hébergement en CADA à été proposée aux intéressés, entrés en France le 15 août 2009, dès la date du 1er septembre 2009, à laquelle ils se sont vus délivrer une autorisation provisoire de séjour ; qu'ils perçoivent depuis le 20 octobre 2009 l'allocation temporaire d'attente ;

Vu l'ensemble des pièces du dossier ;

Vu la directive 2003/9 CE du 27 janvier 2003 ;

Vu le code de l'entée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Report, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référés ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir au cours de l'audience publique du 18 novembre 2009 présenté son rapport et entendu :
 - les observations de Me Le Verger, avocate des requérants, qui précise que Mme Z... est enceinte de cinq mois, soutient en outre, que l'offre de prise en charge en CADA faite aux intéressés par le préfet n'est pas conforme aux exigences des textes applicables en matière d'accueil des demandeurs d'asile ; qu'il appartient au préfet, le cas échéant, de procéder à des réquisitions de logement vaccants ;
- les observations de M. Coconnier et M. Fraboulet, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui indiquent à l'audience que, pour environ un millier de demandeurs d'asile présents en Bretagne et dont le nombre a augmenté de 66% entre 2007 et 2008 et de 31% depuis le premier janvier 2009, la capacité pour leur hébergement en Ille-et-Vilaine est actuellement de 339 places en CADA, en augmentation de 57% depuis 2004, à laquelle il y a lieu d'ajouter 130 places d'hébergement temporaire de doit commun dont ils sont susceptibles de bénéficier at qui devraient passer à 150 places d'ici la fin 2009 ; ils indiquent, par ailleurs, que les intéressés sont considérés comme particulièrement prioritaires pour obtenir un hébergement compte tenu du fait que Mme Z...est enceinte ; ils soutiennent, en outre, que pour apprécier la condition d'urgence, il y a lieu de tenir compte également de l'intérêt public et de prendre en considération la question de l'attribution de logements à toutes personnes en difficulté dans le contexte d'une offre d'hébergement tendue ;

Sur l'application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se pronnonce dans un délai de quarante-huit heures."; qu'au sens de ces dispositions, la notion de liberté fondamentale englobe, s'agissant des ressortissants étrangers qui sont soumis à des mesures spécifiques réglementant leur entrée et leur séjour en France, et qui ne bénéficient donc pas, à la différence des nationaux, de la liberté d'entrée sur le territoire, le droit constitutionnel d'asile qui a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié, dont l'obtention est déterminante pour l'exercice par les personnes concernées des libertés reconnues de façon générale aux ressortissants étrangers ; que la privation du bénéfice des mesures prévues par les conventions internationales et par la loi afin de garantir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil décentes jusqu'à cde qu'il ait été statué définitivement sur leur demande est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté ;

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la directive 2003/9 CE du 27 janvier 2003 relative à l'accueil des demandeurs d'asile : " Définitions. Aux fins de la présente directive, on entend par : (...) j) "conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière (....). "; qu'aux termes de son article 13 : " (...) 1. Les Etats membres font en sorte que les demandeurs d'ailes aient accès aux conditions matérielles d'accueil lorsqu'ils introduisent leur demandes d'asile. / 2. Les Etats membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. / (...) 5. Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules. Lorsque les Etats membres remplissent les conditions matérielles d'accueil sous forme d'allocations financières ou de bons, l'importance de ces derniers est fixée conformément aux principes définis par le présent article; " ; qu'aux termes de l'article 14 : " Modalités des conditions matérilles d'accueil : (...) 8. Pour les conditions matérielles d'accueil, les Etats membres peuvent, à titre exceptionnel, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque : (...) les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées (...) " ; qu'en application des dispositions des articles L. 348-1 et suivants et R. 348-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles les demandeurs d'asile peuvent être admis à l'aide sociale pour être accueillis, sur décisions prises par leurs gestionnaires avec l'accord du préfet, dans les centres pour demenadeurs d'asile, et que ceux qui ne bénéficient pas d'un niveau de ressources suffisant bénéficient d'une allocation mensuelle de subsistance, dont le montant est fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles ; qu'ils ont également vocation à bénéficier du dispositif de veille sociale prévu par l'article l. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire à leur admission dans un centre d'hébergement d'urgence ou un centre d'hébergement et de réinsertion socaile ; qu'enfin, en vertu des articles L.5423-8-1° et L. 5423-9-2° du code du travail les demandeurs d'asile qui ont démandé à bénéficier du statut de réfugié peuvent bénéficier, sous condition d'âge et de ressources, d'une allocation temporaire d'attente à condition de ne pas être bénéficiares d'un séjour en centre d'hébergement pris en charge au titre de l'aide sociale ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'après avoir délivré un document provisoire de séjour à M. et Mme Z..., entrés en France le 15 août 2009 et qui ont déposé leur demande d'asile le 1er octobre 2009, le préfet d'Ille-et-Vilaine a proposé le 1er septembre 2009 aux intéressés, qui ont accepté, une prise en charge d'hébergement au centre d'accueil pour demandeurs d'asile et les a orientés vers la plate-forme d'accueil de Rennes ; que, dans l'attente d'une place disponible soit dans un tel centre, laquelle est attribuée par décision de son gestionnaire selon un ordre de priorités qui s'explique par l'écart actuel entre le nombre des demandeurs d'asile et la capacité de ces établissements d'accueil, soit, si nécessaire, dans un centre d'hébergement d'urgence ou dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, M.et Mme Z... ont été admis au bénéfice de l'allocation temporaire d'attente qui leur est versée depuis le 20 octobre 2009 ; que, dans ces conditions, les réquérants ne peuvent valablement soutenir que " leur demande de prise en charge est réstée sans réponse" et que le préfet leur " refuse d'accorder les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile " telles qu'elles résultent des obligations qu'il est tenu de respecter en vertu des sptipulations de la directive du 2è janvier 2003 transposée par les dispositions des textes nationaux précités ; qu'ainsi, ils ne justifent pas d'une illégalité dont le caractère manifeste aurait en effet de constater une atteinte grave à la liberté fondamentale constituée par leur droit de solliciter la qualité de réfugié ; que, par suite, et en tout état de cause, les conclusions de M. et Mme Z... tendant à obtenir du juge des référés qu'il pronnonce en ce sens une injonction au préfet d'Ille-et-Vilaine ne peuvent qu'être rejetées ;

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

Considérant que les dispositions susvisées font obstacle à ce sens que l'Etat, qui n'est pas partie perdante à l'instance, soit condamner à verser à l'avocate de M. et Mme Z....la somme réclamée sur ces fondements ;

ORDONNE :

 Article 1er : La requête de M. et Mme Z... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M et Mme Z...et au préfet d'Ille-et-Vilaine.

Copie en sera délivrée au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Fait à Rennes, le 20 novembre 2009.

Le juge des référés P. Report

Le greffier G Moisson

La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

COMMUNIQUE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

Le 19 novembre 2009 Communiqué de la majorité municipale (groupe socialiste, groupe communiste, groupe Rennes métropole écologie, groupe Union démocratique bretonne, groupe Radicaux de gauche, groupe Rouge et vert)

Accueillir dignement les demandeurs d'asile : un devoir de l'Etat

Accueillir dignement les personnes et les familles qui demandent l'asile et leur assurer des conditions de vie décentes est une obligation qui s'impose à l'Etat. Le Conseil d'Etat, dans une décision de justice du 17 septembre 2009, l'a rappelé sans ambiguïté au Ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, réaffirmé par la signature de la convention de Genève, le droit d'asile est une liberté fondamentale dans notre République.
La France, le pays des droits de l'homme, a le devoir d'accueillir toute personne menacée ou persécutée dans son pays. Migrer, quitter son pays, quel qu'en soit le motif, est toujours un choix douloureux mais un choix dont le droit est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 13. Les femmes et les hommes qui, souvent au péril de leur vie, ont fait le choix de l'exil, ont le droit d'être accueillis dignement, de faire valoir dans la sécurité les raisons de leur venue.

Nous ne pouvons admettre que le droit d'asile soit remis en cause et les valeurs de la République malmenées. L'Etat doit assumer ses obligations : en hébergeant les demandeurs d'asile, en leur assurant des conditions de vie décentes pendant toute la durée de la procédure, qui ne saurait être artificiellement allongée.

Nous ne pouvons admettre par ailleurs que l'on fasse reposer l'exercice du droit d'asile sur la libre appréciation et l'engagement des collectivités locales, quel que soit leur volontarisme. Un principe aussi intangible de notre République doit s'appliquer de la même manière sur la totalité du territoire national.

Ne nous laissons pas berner par certains discours ou pratiques qui desservent les causes qu'elles prétendent défendre : les difficultées des demandeurs d'asile aujourd'hui à Rennes ne relèvent pas d'un problème d'offre de logement, mais sont la traduction d'une politique nationale d'asile et d'immigration.

Lorsque les étrangers désirant s'établir à Rennes obtiennent des papiers et titres de séjour, la procédure de relogement social prioritaire permet de trouver des solutions, comme pour toutes les personnes en difficulté.  

Notre politique en matière de logement et d'accompagnement social est volontariste et reconnue sur le plan national. Nous refusons qu'elle soit ignorée.

Les élus de la majorité municipale ont depuis toujours clairement démontré par leurs engagements politiques et leurs actions concrètes qu'ils se situent aux côtés de toutes les personnes et familles en difficultés, quels que soient la nationalité et le statut des personnes concernées. Tous les jours, nous intervenons auprès des services compétents pour que soient résolues, des situations individuelles, dans un souci de sécurité et de dignité. Tous les jours, le CCAS de Rennes, dans le cadre de ses aides facultatives, accompagne et soutient des personnes sans hébergement ni droit au travail et pour lesquels l'Etat n'assure pas le droit à la subsistance.

Nous ne pouvons accepter que cette situation se prolonge. Nous demandons solennellement à l'Etat de tout mettre en oeuvre pour garantir à tous les demandeurs d'asile un accueil digne. Nous rappelons, à cet effet, que nous sommes disponibles pour contribuer à trouver les solutions adaptées afin que cette situation insoutenable cesse.

C'est dans cet esprit que nous participerons à la réunion organisée en préfecture dans les prochains jours. Les présidents de groupe de la majorité municipale

( groupe socialiste, groupe communiste, groupe Rennes métropole écologie, groupe Union démocratique bretonne, groupe Radicaux de gauche, groupe Rouge et vert)

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU MAIRE DE RENNES

DAL35 19 PLACE DE SERBIE
35000 RENNES RENNES,

LE 14 NOVEMBRE 2009

MONSIEUR LE MAIRE DE RENNES
MAIRIE DE RENNES
35000 RENNES

 Monsieur le Maire,

 Nos différentes interpellations lors des derniers conseils municipaux ne nous ont pas permis de comprendre ou connaître quelle était la véritable attitude de la Mairie de Rennes sur la question des nombreux demandeurs d'asiles vivant à la rue sur le territoire communal.

De même nos rencontres avec différents élus de votre majorité municipale nous laissent entendre qu'il y aurait débat au sein de votre conseil, sans qu'il n'apparaisse rien publiquement, concernant l'attitude à avoir et les décisions prises sur ce sujet, en particulier sur les expulsions ordonnées des lieux occupés.

Il va de soi que nous reconnaissons votre action ou implication dans ce combat quotidien, bien que cependant nous la jugions sélective et quantifiée, alors qu'elle devrait être à destination de tous et sans condition. En effet si quelques familles ont pu grâce à votre intermédiaire accéder à un hébergement temporaire, des couples et adultes isolés n'en demeurent pas moins à la rue. Certains depuis plus de 6 mois ...

Vous affirmez avec raison rappeler régulièrement la Préfecture à ses devoirs mais oubliez de mentionner que vos interventions, réunions et autres fax, n'ont juridiquement et pratiquement rien amélioré des conditions réservées aux migrants.

Vous prétendez que nous nous trompons d'interlocuteur en occupant des lieux municipaux, en vous forçant à intervenir dans un débat qui ne serait pas de votre compétence quand nous affirmons l'inverse.

L'urgence humanitaire, le respect des droits fondamentaux, la stricte application des lois sont du ressort de tout homme politique administrant une collectivité. 

Ceci dit, si l'on croit les discours de part et d'autre, nous sommes tous préoccupés et outrés par le sort réservé aux migrants mis en place par la Préfecture. Partons de ce constat et oeuvrons donc ensemble.

Le DAL35 souhaite vous rencontrer personnellement pour faire un point et trouver ensemble des solutions, voire des actions concertées.

Nous vous assurons de notre entière disponibilité pour cela.

Nous vous remercions par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.

J.C K. Président du DAL35

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE

DAL35
19 PLACE DE SERBIE
35000 RENNES RENNES,

LE 14 NOVEMBRE 2009

MONSIEUR MICHEL CADOT
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
3, AVENUE DE LA PRÉFECTURE 
35026 RENNES CEDEX


Monsieur le Préfet,

L'association DAL35 milite pour le droit au logement pour tous. Vous n'ignorez pas qu'en Ille-et-Vilaine, département dont vous êtes le Préfet, ce droit n'est pas appliqué. Particulièrement concernant les demandeurs d'asile, en dépit de l'obligation d'hébergement qui incombe à l'Etat.

Votre charge, en tant que représentant de l'Etat du département et de la Région Bretagne, consiste principalement à faire respecter et appliquer la loi. Nul ne doit s'y soustraire et à plus forte raison vous-même ou vos services.

Or tous les collectifs et les associations de la place de Rennes, concernés de près ou de loin par la problématique du logement et/ou par le respect des droits accordés aux migrants, mais aussi la Ville de Rennes et les services du SAO, dénoncent sans ambiguïté, et ce depuis des mois, l'absence significative de solution d'hébergement pour un nombre considérable de demandeurs d'asile.

Le DAL35 a pris l'initiative à plusieurs reprises de vous interpeller directement lors de diverses occupations, déclarations publiques ou appels téléphoniques à destination de votre chef de cabinet, sans obtenir la moindre réponse.

Nous vous prions donc d'avoir l'amabilité de bien vouloir nous accorder un rendez-vous dans les plus brefs délais.

Nous vous en remercions par avance.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations.

J.C Président du DAL35

APPEL AUX DONS

DROIT AU LOGEMENT 35

DON

Il est possible pour un individu, une association ou un parti d'envoyer un don afin de soutenir le DAL35 dans ses diverses activités . Nous aurons à faire face à des dépenses qui pourront parfois s'avérer importantes : aide aux mal-logés, organisation des actions, rétributions des avocats. Nous saurons être raisonnable mais l'objectif que nous visons tous ne devrait pas être arrêté pas un souci d'argent. Votre don pourra être anonyme comme nous pourrons vous inscrire parmi les sympathisants du DAL35, vous faîtes selon votre convenance,

Merci

DAL35

19 Place de Serbie

35200 Rennes

Nom : .............................................. Prénom : .................................................

Adresse : .....................................................................................................................................................................................................................................

N° de tél..........................

Adresse courriel : .......................................................................................................................................

Montant du don

Date et Signature :

LETTRE DU MAIRE DE RENNES AU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE

Le 6 Novembre 2009

Monsieur Michel CADOT
Préfet de le Région Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
3, Avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX

N/Ref : NA/DLT/CT/11.09
Copie : Mme Appéré, Mme Chapdelaine, Mr Lahais

Monsieur le Préfet,

Lors de notre rencontre du 5 Novembre, nous nous sommes entretenus à nouveau sur l'insuffisance du nombre de place d'hébergement temporaires pour les demandeurs d'asile.

Comme vous le savez, la diminution du nombre de place alliée à la régionalisation de la plate-forme d'accueil pose un grave problème d'engorgement du dispositif avec des conséquences humaines désastreuses.

Nous ne pouvons accepter que des personnes, et en particulier des familles avec enfants, soient laissées à la rue en dépit de l'obligation d'hébergement qui incombe à l'Etat.

Dans ce contexte, une rencontre en présence des associations locales concernées me parait tout à fait opportune pour faire un point de situation et trouver ensemble des solutions.

Je souhaite vous redire toute notre disponibilité pour y participer et pour contribuer concrètement à la recherche de solutions.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma parfaite considération.

Daniel DELAVEAU

11 rue de Quineleu Rennes

Suite à l évacuation des logements de fonction du boulevard du Portugal, le soir même, le Dal35 ouvrait discrètement un autre lieu au 11 rue de Quineleu à Rennes.

Une grande maison appartenant à la ville de Rennes qui jusqu'à la fin du mois dernier était gérée par l'AIVS et habitée.

Cette demeure étant frappée d'alignement, elle doit être abattue prochainement ou dans quelques mois.

D'ici là, cette spacieuse habitation, particulièrement saine et aux normes de sécurité en vigueur, aurait pu servir provisoirement à loger quelques uns des nombreux demandeurs d'asile à la rue, puisque dorénavant elle est définitivement libre de toute éventuelle location.

La Mairie de Rennes en a décidé une nouvelle fois autrement.

Une quinzaine de personnes y demeuraient depuis le vendredi 06 novembre 2009 et géraient intégralement les lieux.

Mardi 10 novembre, des administratifs municipaux accompagnés de représentants de l'AIVS et de deux policiers ont ordonné la fermeture du lieu aux occupants.

La Mairie de Rennes a immédiatement muré les ouvertures.

Aucune négociation ou solution d'hébergement n'a été proposée. Depuis les ex-occupants errent dans les rues de la ville...

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

Quelques images que l'on ne commentera pas .... http://www.photoinfographe.com/reportages/demandeurs_d_asile/index.html

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

Article Mensuel de Rennes du 05 novembre 2009.

Demandeurs d'asile : Le DAL35 réquisitionne des logements municipaux.   

Nouvelle action pour le DAL35, qui réquisitionne, depuis mercredi, les anciens logements de fonction de l'école du Gacet, au Blosne. L'association loge entre vingt et cinquante demandeurs d'asile actuellement à la rue.

De l'extérieur cela ressemble à une grande bâtisse rectangulaire s'élevant sur deux étages. A l'intérieur des pièces froides mais spacieuses. Elles sont aussi quasiment vides. Seuls quelques matelas ainsi que des couvertures occupent l'espace. " On craint une intervention rapide des forces de l'ordre alors on préfère ne pas trop s'installer, indique l'association du DAL35, arrivée ici, mercredi soir, avec 23 demandeurs d'asile.

Ce logement municipal, boulevard du Portugal, restait inoccupé depuis près de deux ans, d'après l'association.

" Le dAL se trompe d'interlocuteur"

"Nous nous sommes présentés en mairie, mercredi matin, avec 39 demandeurs d'asile à la recherche d'un hébergement" indique un responsable de l'association. Seule un délégation a pu rentrer. Sans résultat selon le DAL.

Le collectif a décidé de se faire violence en logeant ces demandeurs d'asile dans les locaux municipaux jouxtant l'école désaffectée du Gacet. " Les élus doivent prendre la mesure du nombre de personnes à la rue et l'absence systématique de logements" explique l'association dans un communiqué.

De son côté la mairie martèle depuis des semaines : " Nous n'acceptons pas qu'au lieu de s'adresser directement aux autorités responsable, le DAL préfère mettre en cause ceux qui font le maximum de ce qui est en leur pouvoir dans le cadre du droit. " En effet la préfecture est responsable du logement des demandeurs d'asile.

Pourtant, plus de 250 personnes à Rennes n'ont pas de solution selon le DAL35.

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

Article Ouest-France du 08 novembre 2009

La police expulse les occupants de l'école du Gacet.

Hier vers 15 h, à la demande de la municipalité, une vingtaine de policiers a procédé à l'expulsion d'une quarantaine de demandeurs d'asile, qui depuis mercredi, occupaient les anciens logements de fonction de l'école du Gacet dans le quartier du Blosne.

Logements qu'ils avaient investi avec l'aide de l'association du Droit au logement. Cette association qui se mobilise depuis des mois pour que la municipalité trouve des solutions aux 250 demandeurs d'asile présents et qui vivent actuellement à la rue.

Après une résistance symbolique, les militants du DAL et les réfugiés ont accepté de quitter les lieux.

Un certain nombre de réfugiés à été relogé par la Ville.

Réseau Logement pour toutes et tous 35

Communiqué de presse du Réseau Logement pour toutes et tous 35.


L'hébergement des demandeurs d'asile en question.

Le Réseau35," un logement pour toutes est tous" s'inquiète "de l'immobilisme ou de l'indifférence de la Préfecture et des Collectivités Locales" face aux situations de détresse des demandeurs d'asile, laissés à la rue parfois avec des enfants alors même que L'Etat est dans l'obligation de les héberger.

"La préfecture argue de l'absence de palces d'hébergement et pour cause : elle vient d'en fermer les deux tiers en juin 2009. Elle a organisé la pénurie et même la aggravée en régionalisant le dépôt des demandes d'asile à Rennes et en fermant les plates-formes de Brest, Quinper, Saint-Brieux et Vannes, ce qui concentre sur Rennes ces besoins d'hébergement.

La Ville de Rennes se retranche derrière les compétences de l'Etat : en d'autres temps, le souci humanitaire l'a portant conduite à dépasser ses compétences et assurer un accueil décent et digne à ces demandeurs d'asiles.

On sait pourtant que même à Rennes, sont laissés vides" écrit ce collectif d'associations dans un communiqué.

" Un logement pour toutes et tous" regroupe Le MRAP, Relais Étrangers, Droit au logement, Réseau éducation sans frontières, Réseau université sans frontières, Squat 2000, la Confédération nationale du travail, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération pour une alternative sociale et écologique, la Gauche unitaire, le Nouveau parti anticapitaliste, le Parti de gauche, les Verts.

Logement du fonction boulevard du Portugal Rennes

La mairie de Rennes c'est déshonorée.

Communiqué du NPA35.

 Une trentaine de personnes sans hébergement, dont des femmes et des enfants, soutenues par le DAL35, s'était mis à l'abri, dans des anciens logements inhabités, appartenant à la Ville de Rennes.

Dans l'après-midi du 6 novembre, la mairie les a fait expulser par les forces de "l'ordre". En pleine trêve hivernale, la municipalité de Rennes, rejetant la responsabilité de cet hébergement sur la Préfecture, a fait le choix de garder des logements vides et de laisser dans les rues, des femmes et des enfants.

Quand sous nos yeux, une personne est en train de se noyer et que nous avons une bouée à lui lancer, nous n'attendons pas l'arrivée des secours.

Le vendredi 6 novembre, la mairie de Rennes s'est déshonorée.

Les pouvoirs publics présents en Ille-et-Vilaine, qu'ils soient locaux ou nationaux, porteront la responsabilité des drames qui vont se jouer en hiver dans nos rues.

Le NPA35 condamne condamne cette décision et demande un plan d'urgence pour mettre à l'abri avant les grands froids, toutes personnes à la rue. NPA35

Conseil municipal du 9 novembre 2009

Qu'attend le conseil municipal de Rennes pour demander une réquisition ou mettre à disposition des logements pour les demandeurs d'asile ?

Question posée par le DAL35 et argumentaire :

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Le DAL35 n'entend pas laisser les demandeurs d'asile à la rue et plus particulièrement en cette période d'hiver.

La Ville de Rennes en a décidé autrement.

Vous n'ignorez pas qu'à titre individuel, chaque membre de ce conseil, ou vous-même, ordonnez l'intervention des forces de l'ordre quand les demandeurs d'asile à la rue trouvent dans l'un des nombreux logements vides du parc immobilier de cette ville.

Aucun d'entre-vous, n'a déclaré publiquement un quelconque désaccord sur les décisions prises, avec ou sans votre avis, de contenir les migrants à la rue, dans des conditions sanitaires et humanitaires déplorables, au mépris des lois et de toute dignité humaine.

Nous sommes anéantis par votre passivité à réagir concrètement, à réclamer l'urgence d'une solution aux services concernés, à obliger la préfecture à faire face à ses obligations par une demande de réquisition auprès du Préfet ou la mise à disposition de logements.

Le débat sur les compétences des uns et des autres n'a pas lieu d'être. Seule compte la valeur des hommes. La leur et la vôtre. Et à ce jour elle fait cruellement défaut.

Oui nous savons et reconnaissons que cette municipalité agit chaque jour pour quelques uns mais le coeur du problème demeure. 100 à 250 personnes dans cette ville dorment quotidiennement à la rue.

Votre action ne peut être sélective, quantifiée. Les hommes sont égaux entre eux et en droit.

Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous prions d'être dignes de votre fonction, d'apporter immédiatement secours et assistance à tous.

Conseil municipal de Rennes du 9 novembre 2009

Le DAL35 perturbe la tenue du conseil municipal de Rennes.

Des militants du DAL (droit au logement) se sont invités dès 19 h, au conseil municipal, ce soir. En conflit avec les élus, ils ont bloqué la tenue de la séance pendant près d'une heure. Une banderole déployée au fond de la salle annonce la couleur. Le DAL35, association pour le droit au logement en conflit ouvert avec la Ville sur l'hébergement des demandeurs d'asile sans logement, demande la parole. Le maire suspend la séance pour la leur donner.

"Montrez-vous dignes !"

"Qu'attend la Ville pour demander la réquisition au mettre à disposition des logements pour les demandeurs d'asile ? interroge une porte-parole du groupe. Vous demandez l'intervention de la police lorsqu'ils tentent d'occuper l'un des nombreux logements vides du parc municipal. Nous reconnaissons que cette municipalité agit chaque jour pour quelques uns, mais que fait-elle pour les 100 à 200 personnes qui dorment dans la rue ?

L'intervention se conclut par une injonction sans appel : " Montrez-vous dignes de vos fonctions en apportant immédiatement secours et assistance à tous" Longs applaudissements.

"Notre position n'a pas changé"

Dans le collimateur du DAL, la politique de la ville à l'égard du mouvement, qui occupe régulièrement (et illégalement) des bâtiments vides pour y placer des familles. Ce à quoi la Ville répond systématiquement et par principe à une expulsion.

" Nous avons eu de multiples occasions de vous entendre à ce conseil, rappelle le maire. Vous connaissez notre position sur ce sujet. Elle n'a pas changé."

Daniel Delaveau enchaîne en donnant lecture d'une lettre qu'il a adressée au préfet pour attirer son attention sur la situation des demandeurs d'asile sans logement à Rennes. Réponse trop courte pour les militants du DAL qui tentent de reprendre la parole...avant de huer les élus, en voyant que le maire essaye de relancer la séance.

Suspension de séance.

Aux cris de "Réquisition ! Réquisition ! Réquisition ! scandés par la salle, les élus répondent en donnant lecture des premières délibérations, faisant mine de poursuivre les débats comme si de rien n'était...alors que leur voix est totalement couverte par le chahut. Inaudible.

Au bout d'une dizaine de minutes, le maire jette l'éponge. Suspension de séance. Il quitte la salle, accompagné de quelques adjoints. Pour un bon quart d'heure. Las d'attendre, les militants du DAL finissent par quitter la salle à leur tour, peu avant 20 h. Le maire revient dans la foulée. Reprise du conseil... Par l'examen d'une deuxième question.
Le conseil recommence...1 h 30 après

Stéphane VERNEY pour Ouest-france.

Cependant le Mensuel de Rennes lui titrait :

Rennes : Les Squatteurs de la rue de Paris font interrompre le conseil municipal

Ce lundi soir, à Rennes une dizaine d'occupants du squat de la rue de Paris, évacué le 3 novembre dernier, sont intervenus bruyamment lors du conseil municipal. La séance a été interrompue.

Ce fut une entrée en matière très agitée. Ce lundi soir, lors de séance de questions publiques préliminaire à la réunion du conseil municipal de Rennes, une quinzaine de jeunes gens ont exprimé leur colère suite à l'évacuation du squat de la rue deParis, le 3 novembre dernier.

Se revendiquant (ex-) occupants de cette maison abandonnée, évacuée au petit matin à grand renfort de forces de l'ordre, ils ont pris la parole pour dénoncer l'attitude de la municipalité dans cette affaire : "Vous ne pouvez empêcher la réquisition de lieux inoccupés !", " Rendez-nous le 47, rue de Paris ". Leur intervention n'ayant pas été prévue, le maire Daniel Delaveau, président de séance, a tenté de reprendre la parole.

En face, le ton est monté, jusqu'à rendre absolument inaudible la parole du maire. Aux cris de " RE-QUISITION, RE-QUISITION, RE-QUISITION !" accompagnés de coups de talon sur le vieux parquet de la mairie, les ex-squatteurs de la rue de Paris ont fini par faire interrompre le conseil. Le maire a quitté la salle, suivi de quelques adjoints de la majorité socialiste.

La séance a repris une petite demi-heure plus tard, après le départ des agitateurs, qui ont annoncé qu'ils remettraient çà le mois prochain.

Communiqué de Presse de l'UL-CNT35

L'Union Locale de la Confédération Nationale du Travail d'Ille-et-Vilaine (UL-CNT35) fait partie du Réseau Logement pour Toutes et Tous 35.

Elle soutient les initiatives du Réseau Logement et tout particulièrement les actions du DAL35.

Elle tient à protester contre l'attitude ignoble de l' État qui décide à l'égard des demandeurs d'asile la fermeture d'hébergements temporaires et de CADA et laisse sciemment plus de 240 personnes à la rue sur Rennes, y compris des familles avec enfants.

Cette mesure administrative relève d'une volonté d'empêcher toute demande d'asile en soumettant les personnes en droit d'être hébergées à la précarité absolue.

Nous n'y voyons qu'une étape supplémentaire d'une politique xénophobe qui vise à exclure tout étranger au droit d'asile, nous y voyons une atteinte intolérable à la dignité humaine.

Face à ces atteintes, l'UL-CNT35 rappellera toujours les principes fondamentaux et inaliénables que sont la liberté de circulation et d'installation de toutes et de tous.

L'UL-CNT35 condamne par ailleurs l'attitude obtuse de la municipalité de Rennes qui participe à la politique xénophobe actuelle en laissant délibérément des personnes à la rue.

La Ville de Rennes est en droit et a le devoir humanitaire de demander une réquisition auprès de la préfecture afin de loger tous les demandeurs d'asile. La Ville de Rennes a le droit et le devoir toutes les personnes se trouvant à la rue depuis déjà des mois et particulièrement en période hivernale.

Or la Ville de Rennes ne connaît que la répression à propos du logement : squats fermés, familles expulsées, contrôle d'identité des membres du DAL35 et des demandeurs d'asile (ce qui est plus grave encore).

Nous nous demandons quelle est la réelle politique menée par la municipalité à l'égard du logement et des étrangers sur son territoire.

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

La municipalité Rennaise a ordonné l'expulsion d'une quarantaine de demandeurs d'asile qui occupaient depuis deux jours cinq immenses logements vides depuis plus de quatre ans.

La police nationale menaçait de donner l'assaut si les occupants maintenaient leur volonté de se retrancher dans le bâtiment tant qu'ils n'auraient pas rencontré un représentant municipal.

L'élu de permanence daigna enfin se déplacer. Bien que le début de l'occupation datât de l'avant- veille il ne rapportait aucune proposition concrète, juste une offre de principe pour les femmes enceintes et les enfants.

Ceux-ci obtiendraient trois nuits d'hôtel si les locaux étaient rendus immédiatement. Tout retard ou opposition supplémentaire annulerait les dites propositions. L'offre est généreuse nous a-t-on dit car la préfecture ne souhaitait concéder qu'une seule nuit. La Mairie de Rennes s'engageant si besoin était, sur ses propres deniers, à garantir qu'il y aurait bel et bien trois nuits.

Sur la quarantaine de personnes concernées, seules 14 d'entre elles pouvaient prétendre à une telle générosité. Les malades, tous aussi bien que les autres, en étaient exclus. Sous peine de voir les heureux bénéficiaires perdre la grande mansuétude municipale à leur égard, ces exclus étaient condamnés à devoir accepter de retourner vivre à la rue, dans le froid et sous la pluie.

L'odieux stratagème, heurter les intérêts des uns à ceux des autres, est bien rodé. Accorder symboliquement l'aumône à une poignée de personnes et appliquer pour le reste des individus une politique austère, déshumanisée.

Les propositions faites demeuraient factices et pour une durée insignifiante. Le problème du non respect de la loi concernant les demandeurs d'asile restait entier. Il n'était pas même évoqué ou condamné par la municipalité. Celle-ci ne réclamait pas une offre plus conséquente de la part de la préfecture ou un changement radical de la politique d'accueil des migrants.

Bien que cela soit toujours sans effraction elle s'insurgeait seulement qu'on puisse s'en prendre aux bâtiments municipaux.

Cependant elle envisageait sans aucun problème d'ordonner l'assaut et une détérioration significative des lieux par les forces de l'ordre et d'en faire porter la responsabilité à l'association DAL35.

Nous n'avons pas pris ce risque et sans doute avons-nous eu tort. Nous n'y étions pas préparés mais nous le sommes devenus ou allons le devenir.

Nous continuerons à n'exercer aucune violence et apprendrons à subir celle conjointe de la municipalité et de la préfecture puisqu'ils semblent en avoir décidé ainsi. Pourrir la situation de quelle manière que ce soit plutôt que de s'attarder un instant à résoudre le conflit dans son ensemble.

Les locaux abandonnés, nous sommes restés plus de deux heures sous la pluie à attendre que les propositions avancées soient matérialisées. Rien n'était prévu par les autorités concernées autre que la capitulation et la résignation des individus, pas même le transport ou une assistance médicale.

S'il faut tant de temps pour trouver une dizaine de places d'hébergement par les autorités que dire pour les migrants qui n'ont cessé de téléphoner au 115, tel qu'il leur est conseillé de faire en guise de proposition magique par l'élu de permanence et la préfecture.

Certes il y avait des places mais pas pour eux. Certains ne pouvaient y prétendre car ils avaient eu quelques jours d'hébergement la semaine précédente. Il faut bien répartir la misère et l'horreur, organiser une rotation. D'autres ne pouvaient tout simplement pas accéder au service ou se faire comprendre.

Beaucoup n'ont pas appelé, n'y croyant plus, dénonçant l'insalubrité des offres ou leur éloignement géographique avec toutes les difficultés que cela implique. Mais cela n'a strictement aucune importance puisse qu'aucun d'eux n'a eu la moindre attribution.

Seul devant être pris en compte le discours convenu et honteusement relayé. La préfecture, la Ville de Rennes, l'élu de permanence, ont indiqué la procédure à suivre et donc apporté une solution, même s'il elle est inapplicable. L'essentiel est là. L'honneur est sauf. Le monde humanitaire. Fermer les bans.

Cette dernière occupation confirme que la politique humanitaire de la municipalité Rennaise est sélective, quantifiée, et déclarative. La méthode et la mise en pratique pour régler les conflits est autoritaire, inappropriée et conforme ou soumise à celle de la préfecture, sans issue.

Ceci nous oblige à repenser les modalités de nos actions et confrontations.

Nous n'abdiquerons pas. Preuve en est le soir même nous avons entrepris une autre action......

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

Une vingtaine de personnes ont dormi, au 31 boulevard du Portugal, dans la nuit du mercredi au jeudi. Cette nuit, la seconde, le chiffre avoisine la quarantaine. L'ampleur du phénomène n'est plus à démontrer.

Une multitude de gens reste sans hébergement et nombreux sont ceux qui nécessitent une prise en charge médicale immédiate.

Nous manquons encore de couvertures....malgré toute la solidarité exprimée et apportée.

Nous remercions la presse, les sites, les blogs, les particuliers, les associations diverses d'avoir relayé l'information.

La Ville de Rennes ne nous ayant pas encore contacté, nous restons dans l'incertitude d'une expulsion éventuelle.

S'il est encore possible d'en envisager une...

Logements de fonction boulevard du Portugal Rennes

Le Dal35 occupe les logements de fonction attenants à l'école désaffectée du Gacet depuis mercredi soir, 4 novembre 2009.

Le matin même nous avions présenté 39 personnes à la recherche d'un hébergement à l'élu de permanence sans obtenir le moindre résultat ou espoir.

Pourtant il y a peu de temps, officieusement la Municipalité de la ville de Rennes, par l'intermédiaire d'une élue de permanence, exprimait une nouvelle fois le voeu de nous voir suspendre nos actions, qu'elle estimait improductives quant à la recherche d'une solution négociée. Ce que nous avons fait.

La semaine passée, nous apprenions que la Mairie réfléchissait à une possible mise à disposition de logements. Si cette nouvelle a pu nous donner un bref espoir de voir un revirement dans l'attitude municipale concernant l'hébergement des demandeurs d'asile, il nous a été immédiatement précisé que tout ceci restait au stade de projet, qu'il ne s'agissait tout au plus que de loger une dizaine de personnes et qu'évidemment ceci prendrait du temps.

Or nous sommes entrés dans la période hivernale et selon les service du SAO le nombre de personnes en recherche de logement est supérieur à 250.

Déjà mercredi dernier 23 demandeurs d'asile sollicitaient l'aide de l'élue de permanence pour obtenir un hébergement d'urgence auprès des services préfectoraux et municipaux. Parmi eux des enfants mais comme toujours aucun des demandeurs quelle que soit sa situation n'a eu la moindre proposition.

Ce jour-là et prétendument à titre exceptionnel, les portes d'accès de la mairie à notre arrivée se sont partiellement refermées. Trois policiers municipaux filtraient les entrées et sur ordre n'ont autorisé que deux représentants du DAL35 à rencontrer l'élue de permanence.

Ce mercredi nous avons eu un accueil identique et la certitude qu'il en serait toujours ainsi. Le DAL35 réclame une salle en mairie pour un accueil décent pour tout le monde.

Il nous est primordial de rencontrer les élus municipaux afin qu'ils puissent prendre la mesure du nombre de personnes à la rue, de l'impossibilité de joindre les services appropriés, et de l'absence systématique d'hébergement. En effet trop souvent nous avons rencontré des élus qui prétendaient à notre venue découvrir l'ampleur des problèmes bien que nous leur envoyions depuis longtemps des mails personnalisés à ce sujet.

La mairie propose dorénavant de nous rendre au centre Kléber pour nos rendez-vous hebdomadaires du mercredi. Si les possibilités d'accueil sont plus confortables, ce centre n'a aucune aptitude à délivrer des logements pour les demandeurs d'asile. Qui plus est, ce service manque déjà cruellement de moyens et de personnel et ne possède aucun interprète. Nous refusons de nous voir uniquement relégués au centre Kléber.

Nous persisterons donc à venir interpeller l'élu de permanence chaque semaine place de la mairie le mercredi matin à 10:00 H.

Depuis des mois nous avons largement interpellé qui de droit sur l'inadmissible et insupportable situation faite aux demandeurs d'asile sur Rennes Métropole sans obtenir le moindre résultat autre que des déclarations de principe ou un silence consternant et concerté des élus et des groupes politiques représentés au conseil municipal rennais. ( Toutefois un groupe devrait s'exprimer prochainement. )

Aujourd'hui nous persistons et réaffirmons qu'en démocratie les lois doivent être respectées et appliquées.

Ces demandeurs d'asiles ont droit à un hébergement. La mairie de Rennes dispose de nombreux logements vides. Elle ne peut davantage cautionner une politique gouvernementale et préfectorale inique. Elle possède les armes juridiques et techniques pour cela. Une nouvelle procédure d'expulsion, sans une autre proposition d'hébergement durable, signifierait une acceptation et une soumission à une politique prétendument combattue.

Nous appelons chacun à venir nous soutenir sur les lieux de l'occupation.

Communiqué du NPA

L'urgence vitale passe avant les tracasseries administratives ! Des personnes dorment dehors. Nous le refusons.

Le NPA, au même titre que plusieurs partis politiques de gauches, d'associations, de syndicats, se mobilise pour que soit reconnu et appliqué le droit fondamental qu'est le droit au logement.

Lorsque ce droit, inscrit dans la constitution, n'est pas satisfait, on ne peut que faire pression pour qu'il le soit, et comme toutes les organisations faisant désormais partie du Réseau Logement 35 qui s'est constitué sur Rennes, le NPA n'entend pas laisser à la rue des personnes, qu'il s'agisse de pauvres, de personnes sans-papier, de chômeurs sans revenus, ou de demandeurs d'asiles.

La loi : Aricle 611-1. Dans les villes où il existe une crise grave du logement, des mesures exceptionnelles et temporaires sont prises en vue de réaliser une meilleure répartition des locaux de manière que puisse être assurée l'installation de ceux, qui en raison de leur travail de leur situation de famille doivent être pourvus de logement. offre ainsi aux Maires et aux Préfets, un moyen d'action efficace pour remédierà cette situation.

C'est ce que le Réseau Logement 35, a voulu rappeler au conseil municipal qui s'est tenu le lundi 3 octobre à la mairie de Rennes.

On sait que la préfecture, garante de la politique d'immigration du gouvernement, a fait le choix de ne pas faire appliquer la loi. Un comble !

C'est alors vers la municipalité de Rennes que s'est tourné le Réseau Logement 35, afin que des mesures concrètes soient prises pour que personnes ne couche dehors, ni ici, ni ailleurs. Des logements existent à Rennes. Inoccupés. Adaptés. Pouvant être chauffés. Pouvant accueillir des familles.

Et, sous le prétexte que la vitrine de la ville a atteint son quota de logement sociaux, elle s'en tiendrait là. Sans leçon à recevoir de quiconque. Si des moyens existent pour équiper les rues de caméras de surveillance, ils doivent exister aussi pour loger des personnes. Et si les moyens n'existent pas pour les deux, la priorité va vers le logement des personnes. A quelle humanité à-t-on affaire ?

Lorsque le droit au logement est exigé, ce n'est pas une demande de charité qui est avancée, c'est bien la reconnaissance pour toutes et tous au droit élémentaire de vivre sous un toit, quelles que soient les saisons, quelles que soient les origines.