Les deux avocates ont demandé un report d'audience d'une semaine. Ce sera donc le vendredi 26 mars 2010 à 9h00 Cité Judiciaire de Rennes au 5e étage..
vendredi 19 mars 2010
Ordonnance du 5 mars 2010
Réquisition rue de Brno à Maurepas
L'ordonnance du référé du 5 mai 2010 autorise l'office public d'Aménagement et de Construction rattaché à la communauté d'Agglomération "RENNES METROPOLE" dénommé ARCHIPEL HABITAT à faire expulser tous les occupants de leur chef, au besoin avec l'aide de la Force Publique, du logement qu'ils occupent à Rennes 4allée de Brno un mois après leur avoir notifié le commandement de quitter les lieux.
L'ordonnance du 5 mars 2010 dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code Civil en l'espèce ( de les voir condamner à verser la somme de 230 €)
Ainsi prononcé les jours, mois et an susdits.
En conéquence la réquisition de Maurepas a été abandonnée et les clefs rendues.
mercredi 10 mars 2010
Rassemblement à l'intitiative du Réseau Logement 35 et du Dal 35
La fin de la trêve hivernale approche.....
Manifestons !
Pour l'arrêt des expulsions
Pour la création de logements sociaux
Contre le logement cher
Rassemblement
Samedi 13 mars à 15h
Place de la Mairie à Rennes
Rassemblement à l'intitiative du Réseau Logement 35 et du Dal 35
Le 15 mars, qui marque la fin de la trêve hivernale et le retour des
expulsions, risque cette année d’être dramatique pour un nombre
croissant de personnes. Avec la crise, la montée du chômage et les
effets de la loi Boutin -- qui a réduit par trois les délais d’expulsion
-- davantage de locataires sont menacés, alors que les loyers et les
charges ont partout atteint des niveaux historiques. Demain l’huissier
peut frapper à n’importe quelle porte, locataire, accédant, occupant
précaire...
La flambée des loyers, de l’immobilier, et des charges, y compris en
HLM, conjuguées à la baisse des revenus, a rendu difficile voire
impossible l'accès à un logement stable pour les familles populaires,
les salariés modestes, les jeunes, les précaires, les personnes
vulnérables.
La cherté du logement réduit le pouvoir d’achat des ménages, voire les
précarise. L'offre de logements à loyer abordable est très nettement
insuffisante. Les formes d’habitat précaire se développent, les
marchands de sommeil s’enrichissent, la crise du logement s’étend.
En 2010, le budget de l’Etat en faveur du logement social est en baisse.
Le gouvernement ne tient pas ses engagements. De nombreuses familles
sont expulsées sur autorisation de certaines Préfectures, alors qu’elles
doivent les reloger en vertu de la loi DALO (droit au logement opposable
de 2007). La loi Boutin a encore restreint les droits des locataires
(entorses au droit au maintien dans les lieux), tandis que les nouvelles
"Conventions d’utilité sociale" organisent la marchandisation du parc
HLM.
La nouvelle "Garantie des risques locatifs", vantée par le gouvernement,
ne s’accompagne d’aucune mesure en faveur d’un encadrement des loyers et
ne s’attaque donc pas au cœur du problème. Rien n’est fait pour encadrer
le marché, décourager la spéculation et la vacance des logements, et
faire reculer la crise du logement.
Dans ce contexte, nous exigeons :
- un moratoire sur les expulsions locatives ;
- le droit à un logement stable, au lieu de la précarisation des
locataires ;
- l’encadrement des loyers et des charges, la taxation de la spéculation
immobilière, pour rendre le logement accessible à tous ;
- la réalisation massive de vrais logements sociaux ;
- l’application de la loi de réquisition ;
- le refus de la marchandisation du logement social et l’abrogation de
la loi Boutin.
A l’appel des organisations rennaises : ATTAC, CNL, DAL, Relais
étrangers, Solidaires, FASE, NPA, Les Verts
Signataires de l’appel national : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY,
AIH, AITEC, ANECR, APEIS, ATTAC, Bagagérue, Caravane Solidaire, CAL,
FSU, Jeudi Noir, HIC, LDH, Union syndicale Solidaires, SNES, Stop
Précarité, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.
Avec le soutien de : Les Alternatifs, Fédération pour une Alternative
Sociale et Ecologique, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste
Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Les Verts.
jeudi 4 mars 2010
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