Référés Tribunal Administratif de Rennes : Venez nombreux soutenir cette démarche !

Depuis quelques jours, la préfecture refuse de renouveler les récépissés des demandeurs d'asile quand ils sont encore domiciliés à la Croix-Rouge au bout de 4 mois. 

Elle exige d'eux une adresse (et cela n'est pas  possible avec une domiciliation dans une autre association), ce qui est un comble puisque c'est elle qui est sensée les héberger !

Ce qui a pour effet immédiat de suspendre le versement de l'Allocation Temporaire d'Attente, et de les laisser sans carte de bus, puisque le renouvellement de ces aides est soumis à la présentation d'un récépissé en cours de validité.

Et de les laisser sans titre de séjour se présenter à d'éventuels contrôles de police...

L'avocate du Dal35 , Mélanie Le Verger a déposé 4 référés contre ce non-renouvellement et contre le non-logement des demandeurs d'asile.

Audience : lundi 03 octobre 2011 à 16h00 

                   au Tribunal Administratif de Rennes

                   3 Contour de la Motte.

Venez nombreux soutenir cette démarche !

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 28 septembre 2011, éniémé lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

 

Dal 35

19 place de Serbie

35200 Rennes

                           Rennes mercredi 28 septembre 2011

Objet : hébergement, logement des demandeurs d’asile

                                     Monsieur François Hamet

                                     Secrétaire Général 

                                     de la Préfecture d’Ille et Vilaine 

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme tous les mercredis des demandeurs d’asile en attente d’un logement en Cada ou à défaut d’un hébergement,  se sont présentés à la Mairie de Rennes, accompagnés du Dal 35.

Ils étaient 185 ce mercredi, dont 36 enfants, des personnes malades, des femmes enceintes.

Pourquoi des personnes en règle avec leur autorisation de séjour et ayant droit à un logement en CADA, non seulement ne sont pas en CADA mais se retrouvent à la rue ?

Parmi celles-ci nous vous parlerons pour mémoire de :

-          Mme K.  N., Mr C. M. et leur deux enfants L. et N. ( 2ans et 3 mois). Mr . M. est malade et lui aussi ne peut suivre le traitement nécessaire qui nécessite un hébergement stable.

-          Mme K. M. K. C., femme seule dont le dossier médical montre des problèmes articulatoires sévères et qui se déplace avec difficultés.

-          Mme M., son fils R., 5 ans, qui vient d’être hospitalisé pour difficultés respiratoires. Accompagnée de Mr M. G..

 Nous vous parlerons aussi de Mr K. G., 52 ans, qui souffre d’une insuffisance rénale sèvère. Il est accompagné de sa femme et de sa fille. Ils sont aujourd’hui hébergés par le 115 jusqu’à lundi prochain. Nous espérons qu’ils ne se retrouveront pas à la rue de nouveau.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général à l’expression de nos meilleures salutations.

Le Dal 35

Ce courrier est une lettre ouverte

 

 

Ouest-France / Bretagne / Rennes / Archives du samedi 24-09-2011

L'expulsion demandée pour 100 demandeurs d'asile - Rennes

samedi 24 septembre 2011

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Une cinquantaine de demandeurs d'asile et de membre de l'association du droit au logement a manifesté hier matin devant le tribunal correctionnel. Pour protester contre des expulsions.

Malheureusement le scénario est devenu banal. Des demandeurs d'asile qui s'installent dans des habitations réquisitionnées par l'association du Droit au logement (Dal) faute de trouver d'autres solutions de logement décentes. Des propriétaires qui s'adressent, en procédure d'urgence (référé) à la justice pour obtenir l'expulsion des occupants. Un procès. Quelques semaines de délibération et finalement l'expulsion dans un délai oscillant de quelques semaines à quelques mois.

Et c'est ce même scénario qui s'est encore joué hier devant le tribunal correctionnel de Rennes. « Il y a quatre maisons qui font l'objet d'un référé d'expulsion », explique Yannik Cottin du Dal. « Trois qui se situent avenue de Châteaugiron et qui appartiennent à la société Blot et une à Saint-Sulpice-la-Forêt qui appartient à la municipalité. L'enjeu pour nous est de pouvoir rester mais la décision ne nous appartient pas. Et si nous n'obtenons pas un délai, une centaine de demandeurs d'asile vont se retrouver à la rue. » Des hommes et femmes venus aussi bien d'Afrique, d'Asie que des pays de l'Est
.
Neuf réquisitions

Actuellement, neuf maisons ont été réquisitionnées par le Dal sur Rennes et sa périphérie. « Nous permettons à 260 personnes d'avoir un toit dont 50 enfants et des nourrissons, précise le porte-parole du Dal. Et on craint énormément l'arrivée de l'hiver qui est, pour eux et pour nous, une période ultra-difficile. Malgré toutes les déclarations de la préfecture, il y a de plus en plus de personnes à la rue. »

Aux 260 demandeurs d'asile « pris en charge » par le Dal, il faut également ajouter environ 150 autres qui jonglent avec les places disponibles au 115 et tous les autres qui se débrouillent par eux-mêmes. « Au total, selon nous, ce seraient environ 500 personnes qui seraient à la rue. » Un véritable casse-tête pour le Dal mais aussi pour les municipalités et la préfecture qui ont déjà mises en place un dispositif d'urgence de 75 places (lire ci-dessous). Politiquement et financièrement, il n'est guère imaginable que des centaines d'autres places soient créées d'autant que les autorités craignent le fameux effet appel d'air.

Mais pour le Dal, impensable que des demandeurs d'asile, qui ont légalement le droit à un toit, puissent se retrouver à la rue. Le jugement concernant l'expulsion sera rendu le 2 octobre à 14 h.

Samuel NOHRA.

JT 19-20 Bretagne_France3_20110923 par DAL 35

Rennes : Encore plus de gens à la rue !

Dal35 - Droit au logement
Comité d’Ille-et-Vilaine
19 Place de Serbie
35200 Rennes
Tél. : 06 70 54 72 05

COMMUNIQUÉ de PRESSE 

Rennes, le 23 septembre 2011 

Encore plus de gens à la rue ! 

Nous apprenons avec stupeur qu’un couple avec deux enfants, privé d’emploi et ne percevant plus que le RSA, a été expulsé ce matin, avec le concours de la force publique, sans autre forme de procès, du logement d’Archipel Habitat qu’ils occupaient. Leur crime : une dette de 5 600 €.

La Ville de Rennes qui revendique de régler en amont les problèmes de logements n’a pas su trouver de solution.

Le Fond Social du Logement géré par le CDAS et CAF n’a pas permis le maintien dans les lieux.

La préfecture qui doit reloger les personnes expulsées, n’a pas appliqué la loi. Interrogé, le service d’hébergement d’urgence du 115, n’a pu leur trouver de place et les a adressés à la Cellule d’Accueil et d’Orientation  qui les a convoqués lundi prochain.

En attendant, 4 personnes supplémentaires, âgées de 33, 32, 11 et 4 ans, dormiront à la rue ce soir. 

Pour l’association DAL35 qui aide les personnes sans logement, mal logées ou menacées d’expulsion, de telles situations sont intolérables et il est impératif :

• de reloger immédiatement de cette famille,
• d’arrêter les expulsions pour impayés,
• de proposer un relogement avant toute expulsion,
• d’appliquer la loi de réquisition pour pallier l’absence de logements d’urgence.

4 réquisitions en sursis....

Vendredi 23 septembre 2011, 31 personnes étaient assignées en référé expulsion au tribunal de grande instance de Rennes. La délibération sera rendue le 14 octobre.

Me Corinne Demidoff, représentante de la société Blot et de la commune de Saint-Sulpice-La-forêt a plaidé l'expulsion sans délai; Mélanie Le Verger, avocate du Dal35, le maintien des personnes dans les lieux.

Le tribunal tranchera.....

Au delà de ces 31 personnes nommément citées, le jugement scellera le sort d'une centaine de personnes.

Venez toutes et tous les soutenir !

Le promoteur Blot et la mairie de Saint-Sulpice-La-Forêt demandent l'expulsion des demandeurs d'asile qui ont trouvé refuge dans quatre maisons, vides et inoccupées depuis des mois ou des années, dont trois vouées à la destruction.

Les accords internationaux signés par la France et la loi française stipulent que les demandeurs d'asiles doivent être logés par l’État.

C'est parce que tous, célibataires comme familles, étaient à la rue qu'ils ont légitimement réquisitionné ces logements vides. Ils sont aujourd'hui assignés au tribunal.

Venez toutes et tous les soutenir !

Rassemblement

le vendredi 23 septembre

dès 8h30

devant la Cité Judiciaire

à Rennes

Pour que la loi soit respectée par le Préfet,
Pour l'application de la loi de réquisition,
Pour que personne ne dorme à la rue,
Pour le respect des vies humaines.

Contact : http://dal35blogspot.com- dal35rennes@gmail.com
Permanences tous les mercredi matin place de la Mairie à Rennes
de 9h30 à midi. Tél : 06 51 35 14 71

Réquisition Beaumanoir à Thorigné-Fouillard

Cette nouvelle réquisition, quinzième du genre et huitième de l'année, est une maison appartenant au groupe immobilier Launay.  Elle entre dans un immense projet de restructuration immobilière du centre ville dont l'ensemble des parcelles utiles à cette réalisation ne sont pas encore totalement acquises par le groupe Launay.

Depuis le 13 mai 2011, des migrants occupent sur Thorigné-Fouillard, rue Duguesclin, une maison appartenant à Rennes-Métropole. Une décision judiciaire leur  accorde  le droit et un délai pour y demeurer. Cependant, face à l'inertie des collectivités locales et des responsables politiques pour exiger de la préfecture l'application de la loi et le droit au logement pour tous, le nombre de résidents dans cette première réquisition n'a cessé de croître et posait quelques problèmes de voisinage.

Le Dal35 a donc légitimement pris la décision d'ouvrir un nouveau lieu. D'autant plus que depuis quelques jours de nouvelles familles se voyaient contraintes de vivre sous tentes, faute de places dans les autres réquisitions.

Le choix d'un deuxième lieu sur Thorigné-Fouillard n'est pas un acte délibéré et ne renvoie à aucune stratégie particulière.Une opportunité se présentait et nous l'avons prise; considérant avant tout le devoir d'offrir un toit à ceux qui en sont illégalement privé.

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 21 septembre 2011, éniémé lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

Dal 35

19 place de Serbie

35200 Rennes

                                  Rennes mercredi 21 septembre

Objet : hébergement, logement des demandeurs d’asile

                                  Monsieur François Hamet

                                  Secrétaire Général 

                                  de la Préfecture d’Ille et Vilaine 

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme tous les mercredis des demandeurs d’asile en attente d’un logement en Cada ou à défaut d’un hébergement,  se sont présentés à la Mairie de Rennes, accompagnés du Dal 35.

Ils étaient 157 ce mercredi.

Parmi eux :

25 enfants, dont des bébés de moins de 1 an.

3 femmes enceintes

13 personnes malades.

Parmi les personnes malades :

-          La famille K. ( Mr 52 ans, Mme 53 ans, leur fille A. 26 ans). Ils viennent d’arriver à Rennes. Mr K. G. a une insuffisance rénale sévère, suivi par l’hôpital il a dû se rendre au service des urgences. Malgré ce grave  état de santé, il se retrouve à la rue avec sa femme et sa fille.

-     La  famille H. ( Mr 36 ans, Mme 35, et leurs deux fils). Mme H. doit suivre un traitement sur le plan gynécologique, traitement qu’elle ne peut suivre du fait des conditions aléatoires de leur hébergement.

-          Mme S. A. I., âgée et isolée, atteinte d’une arthrose sévère qui lui rend la marche presque impossible même avec une cane…ses conditions de vie actuelles ne lui permettent pas de suivre le traitement prescrit. Cela fait plusieurs mercredis que nous vous parlons d’elle sans qu’une solution lui ait été proposée.

-  de même pour Mme Ki. M. K. C., dont le dossier médical montre des problèmes articulatoires sévères  et qui se retrouve à la rue.

-          la famille K. avec un petit garçon de 9 mois : Mme K. T. a une hépatite, un hébergement aléatoire lui permet pas non plus  de se soigner  et de s’occuper correctement de son  bébé Z. asthmatique.

-          Mme K.  N., Mr C. M. et leur deux enfants L. et N. ( 2ans et 3 mois). Mr C. M. est malade et lui aussi ne peut suivre le traitement nécessaire qui nécessite un hébergement stable.

Cette  dizaine de personnes nous semble relever plus que de l’urgence, ce qui ne veut pas dire que les autres sont dans une situation tolérable.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général à l’expression de nos meilleures salutations.

Le Dal 35

Ce courrier est une lettre ouverte

 

Nouvelle réquisition du Dal35 à Thorigné-Fouillard

Le Dal35 a officialisé, dimanche 18 septembre, une nouvelle réquisition au 1 rue de Beaumanoir à Thorigné-Fouillard.
Dans l'immédiat une trentaine de personnes sont en cours d'installation.....
À suivre....

Chevaigné : Fin du campement !

Il n'y a plus de tentes sur les rives du canal à Chevaigné. Le campement aura duré 4 mois.

Le 2  mai dernier, la préfecture expulsait sur requête 140 migrants qui occupaient une propriété de l'État  au 280 route de Fougères  depuis le 28 février précédent. Une procédure d'exception indigne d'une démocratie et violant le droit européen concernant les obligations des états membres relatives à l'accueil des demandeurs d'asile.

Sur cette question le Dal35 a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme et l'affaire suit son cours....

Contre l'avis et le souhait de la préfecture, la commune de Chevaigné avait déclaré par voie de presse : " Pas question pour nous d'expulser les demandeurs d'asile " . En accord avec la municipalité, ceux-ci avaient établi leur campement précaire sur le camping désaffecté. 

La commune aura tenu parole et participé au bon fonctionnement du campement

Il aura fallu 7 nouvelles réquisitions (Thorigné-Fouillard, Saint-Grégoire , Cesson-Sévigné, Saint-Sulpice-La-Forêt + les 3 maisons rue de Chateaugiron à Rennes) pour quitter définitivement les lieux.

Tant et si bien  que la plupart des expulsés du 280 route de Fougères seraient de nouveau à la rue sans ces réquisitions. 

De plus la préfecture aura durant ces derniers mois, malgré ses déclarations, ses engagements et ses obligations, supprimé un nombre considérable de places d'hébergement. 

Nous remercions les élus et les habitants de Chevaigné de l'aide matérielle et financière qu'ils ont apportée ainsi que de la solidarité qu'ils ont montrée durant ces quatre mois.

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 14 septembre 2011, éniémé lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

Dal 35

19 place de Serbie

35200 Rennes

                     Rennes mercredi 14  septembre 2011

Objet : hébergement, logement des demandeurs d’asile

                         Monsieur François Hamet

                         Secrétaire Général 

                         de la Préfecture d’Ille et Vilaine 

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme tous les mercredis des demandeurs d’asile en attente d’un logement en Cada ou à défaut d’un hébergement,  se sont présentés à la Mairie de Rennes, accompagnés du Dal 35.

Ils étaient 154 ce mercredi.

Parmi eux :

28 enfants dont  7 bébés entre 1 et 12 mois

4 femmes enceintes

10 personnes malades.

Parmi les personnes malades celles que nous vous avons déjà signalée mercredi dernier :

-          Mme S. A. I., âgée et isolée, atteinte d’une arthrose sévère qui lui rend la marche presque impossible même avec une cane…ses conditions de vie actuelles ne lui permettent pas de suivre le traitement prescrit.

-          la famille K. avec un petit garçon de 9 mois : Mme K. T. a une hépatite, un hébergement aléatoire lui permet pas non plus  de se soigner  et de s’occuper correctement de son  bébé Z. asthmatique.

-          la famille T. dont la fille H. présente de grands problèmes de développement,  souffre d’une double hépatite  ce qui nécessite une prise en charge importante qui ne peut avoir lieu.

Nous tenons aussi à vous signaler :

     

-          Mme K.  N., Mr C. M. et leur deux enfants L. et N. ( 2ans et 3 mois). Mr C M. est malade et lui aussi ne peut suivre le traitement nécessaire qui nécessite un hébergement stable.

Cette  dizaine de personnes nous semble relever plus que de l’urgence, ce qui ne veut pas dire que les autres sont dans une situation tolérable.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général à l’expression de nos meilleures salutations.

Le Dal 35

Ce courrier est une lettre ouverte

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLARGIE DU DAL35

Le Dal35 vous invite à venir échanger avec lui

                                                                

                    Lundi  12 septembre 2011  à 20h30
                    Maison Internationale de Rennes   
                    Salle  Atlantique :  2èmè étage.

                    7, Quai Chateaubriand - Métro République

Rassemblement hebdomadaire du Dal35, mercredi 7 septembre 2011, éniémé lettre au Secrétariat Général de la Préfecture !

Dal 35

19 place de Serbie

35200 Rennes

                       Rennes mercredi 7 septembre 2011

Objet : hébergement, logement des demandeurs d’asile

                              Monsieur François Hamet

                             Secrétaire Général 

                             de la Préfecture d’Ille et Vilaine 

Monsieur le Secrétaire Général,

Comme tous les mercredis des demandeurs d’asile en attente d’un logement en Cada ou à défaut d’un hébergement  se sont présentés à la Mairie de Rennes, accompagnés du Dal 35.

Ils étaient 154 ce mercredi.

Parmi eux :

22 enfants

5 femmes enceintes

15 personnes malades.

Parmi les personnes malades rencontrées nous voudrions attirer votre attention sur  :

-          Mme K. U. K. C, femme isolée qui a de gros problèmes à la hanche et se déplace avec difficultés

-          Mme S. A. B., isolée elle aussi avec une arthrose sévère qui lui rend la marche difficile même avec une cane

-          la famille K. avec un petit garçon de 9 mois : Mme K. T. a une hépatite, un hébergement aléatoire ne peut lui permettre de se soigner  et de s’occuper de son  bébé Z. asthmatique.

-          la famille T. dont la fille H. présente de grands problèmes de développement qui nécessite une prise en charge importante.

-          La famille O.  avec un petit garçon de 4 ans  O. T. scolarisé. Mme T. O. L. a de gros problèmes de santé.

Je vous pris de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général à l’expression de nos meilleures salutations.

Le Dal 35

Ce courrier est une lettre ouverte

Réquisitions 233-235-237 rue de Chateaugiron : Report d'audience au 23 septembre 2011

Vendredi 09 septembre, les demandeurs d'asile assignés au tribunal d'instance en vue de leur expulsion des trois  maisons qu'ils occupent rue de Châteaugiron se sont présentés à l'audience.

Leur avocate, Mélanie Le Verger a demandé le report de l'audience en raison du délai trop court pour prendre connaissance des dossiers des 21 personnes assignées.

L'avocate de la SCI GREEN ONE  a souhaité s'y opposer, disant que le DAL35 connaît suffisamment bien la procédure pour pouvoir s'organiser pour être prêt dans les temps, et que le chantier de démolition-reconstruction sera un chantier important et qu'il prend du retard.

Le président du tribunal d'instance a accordé un délai de deux semaines pour permettre une bonne préparation de la défense.

Le 23 septembre, comparaîtront donc les occupants des 3 maisons de la rue de Châteaugiron, ainsi que les occupants de la réquisition de Saint-Sulpice-la Forêt, assignés le 9 août et qui avaient eux aussi obtenu le report de leur audience au 23 septembre.

Référé expulsion pour les 3 réquisitions de la rue de Chateaugiron. Demande de soutien.

 

Convocations...

La SCI GREEN ONE, gérée par Mademoiselle Sandra BLOT, assigne en Référé Expulsion 21 personnes qui occupent, depuis  le 17 août 2011, 3 maisons lui appartenant et situées rue de Chateaugiron à Rennes.

La comparution aura lieu le : vendredi 09 septembre 2011 au Tribunal d'Instance de Rennes à 9h00.

Durant la comparution, le Dal35 appelle à un rassemblement sur place  et vous remercie de votre soutien.

Urgence pour un toit : Rennes

 Samedi 03 septembre 2011 Rennes

200 personnes ont répondu à l'appel national d'Urgence pour un toit.

Le Dal35 organisait un rassemblement place de la République à Rennes, où le nombre de personnes à la rue ne cesse de croître. Ainsi apprenait-on que 25 autres places d’hébergement allaient être supprimées.


Dire que la préfecture affirme comprendre la situation et faire pour le mieux .

Tandis que les enfants construisaient une maison de carton, sans domicile fixe, migrants avec ou sans-papiers, sympathisants et militants ont distribué le tract national et interpellé les passants.

La Chorale  "Levantese"  ,que nous saluons et remercions ici, comme souvent est venue interprété quelques chansons en soutien au Dal35 et à l'action du jour.

Dire qu'aucun élu de la Ville de Rennes n'est venu.

Liens : Autres photos et vidéos

Urgence pour un toit : mobilisation nationale

le DAL 35 appelle ce samedi 3 septembre entre 15h et 18h place de la république à un rassemblement en vue de protester contre l'état actuel du logement en France et plus particulièrement à Rennes. 

Les services d'urgence ( le SAMU social , le 115 , les CHRS centre d'hébergement et de réinsertion sociale...) ont alerté  sur les conséquences des baisses de budget : ce sera encore plus de personnes à la rue ou mal logées.

Sur Rennes, le désengagement de l’État met des demandeurs d'asile à la rue sans leur donner les moyens suffisants de survivre.  

Le DAL35 s'associe à l'appel national lancé par le collectif national  "urgence un toit" parce qu'il montre que ce qui se passe pour les étrangers  concerne tout un chacun .

La règle indéfectible est un logement décent pour tous et l'accueil inconditionnel de toute personne sans-abris.

                                           

URGENCE UN TOIT 
Rassemblement à 15h  

Samedi 03 septembre 

              Place de la République à Rennes

Pour exiger:

- L’ouverture de négociations pour le relogement de toutes les personnes et familles en lutte installées dans différents campements et squats, 

- Le respect des conventions et lois régissant l'accueil des étrangers.  

- La mobilisation/réquisition de plusieurs milliers de logements et locaux vacants appartenant à de grands propriétaires publics et privés, 

- Un moratoire sur les expulsions locatives, 

- La baisse des loyers, 

- Le respect de la loi DALO avec le relogement dans les délais de tout les mal- logés et les sans logis reconnus prioritaires,

Apportez des grands cartons afin de construire dans la joie des logements éphémères!

Signataires : D.A.L, Collectif Des Sans Logis, coordination nationale de l’urgence sociale, mouvement solidaire des salariés du Samu Social de Paris, Bagagérue, Ligue des Droits de l’Homme, SUD santé-sociaux, Solidaires, Union Syndicale de la Psychiatrie, SNUclias – FSU, réelengagement 95, CGT, ATTAC, Aitec/IPAM, Jeudi noir, les morts de la rue. 

Rassemblement hebdomadaire du Dal35 place de la Mairie, mercredi 31août 201, éniémé lettre au Secrétariat Général de la Préfecture

184 personnes présentent au rassemblement hebdomadaire ce mercredi matin 31 août 2011.

7 femmes enceintes, dont une très jeune femme enceinte de 7 mois. 39 enfants, dont un bébé d'un mois, deux bébés de 3 mois.

Le bébé d'1 mois s'apprêtait  à dormir à la rue mardi soir soir mais la Croix rouge lui a trouvé une nuit d'hôtel.

2 femmes handicapées.

Plusieurs personnes sont reparties sans aucune solution - aucune place au 115 pour des familles aujourd’hui.

Nous accueillons de plus en plus de personnes et familles dans nos 8 réquisitions:

En conséquence, nous souffrons d'une pénurie de matelas, couvertures, lits de bébés, réchauds électriques et à gaz, mobilier.
Merci de passer rue de Châteaugiron (233/235/237) vers 18h ou de nous contacter.