COMMUNIQUE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

Le 19 novembre 2009 Communiqué de la majorité municipale (groupe socialiste, groupe communiste, groupe Rennes métropole écologie, groupe Union démocratique bretonne, groupe Radicaux de gauche, groupe Rouge et vert)

Accueillir dignement les demandeurs d'asile : un devoir de l'Etat

Accueillir dignement les personnes et les familles qui demandent l'asile et leur assurer des conditions de vie décentes est une obligation qui s'impose à l'Etat. Le Conseil d'Etat, dans une décision de justice du 17 septembre 2009, l'a rappelé sans ambiguïté au Ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Inscrit dans le préambule de la constitution de 1946, réaffirmé par la signature de la convention de Genève, le droit d'asile est une liberté fondamentale dans notre République.
La France, le pays des droits de l'homme, a le devoir d'accueillir toute personne menacée ou persécutée dans son pays. Migrer, quitter son pays, quel qu'en soit le motif, est toujours un choix douloureux mais un choix dont le droit est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 13. Les femmes et les hommes qui, souvent au péril de leur vie, ont fait le choix de l'exil, ont le droit d'être accueillis dignement, de faire valoir dans la sécurité les raisons de leur venue.

Nous ne pouvons admettre que le droit d'asile soit remis en cause et les valeurs de la République malmenées. L'Etat doit assumer ses obligations : en hébergeant les demandeurs d'asile, en leur assurant des conditions de vie décentes pendant toute la durée de la procédure, qui ne saurait être artificiellement allongée.

Nous ne pouvons admettre par ailleurs que l'on fasse reposer l'exercice du droit d'asile sur la libre appréciation et l'engagement des collectivités locales, quel que soit leur volontarisme. Un principe aussi intangible de notre République doit s'appliquer de la même manière sur la totalité du territoire national.

Ne nous laissons pas berner par certains discours ou pratiques qui desservent les causes qu'elles prétendent défendre : les difficultées des demandeurs d'asile aujourd'hui à Rennes ne relèvent pas d'un problème d'offre de logement, mais sont la traduction d'une politique nationale d'asile et d'immigration.

Lorsque les étrangers désirant s'établir à Rennes obtiennent des papiers et titres de séjour, la procédure de relogement social prioritaire permet de trouver des solutions, comme pour toutes les personnes en difficulté.  

Notre politique en matière de logement et d'accompagnement social est volontariste et reconnue sur le plan national. Nous refusons qu'elle soit ignorée.

Les élus de la majorité municipale ont depuis toujours clairement démontré par leurs engagements politiques et leurs actions concrètes qu'ils se situent aux côtés de toutes les personnes et familles en difficultés, quels que soient la nationalité et le statut des personnes concernées. Tous les jours, nous intervenons auprès des services compétents pour que soient résolues, des situations individuelles, dans un souci de sécurité et de dignité. Tous les jours, le CCAS de Rennes, dans le cadre de ses aides facultatives, accompagne et soutient des personnes sans hébergement ni droit au travail et pour lesquels l'Etat n'assure pas le droit à la subsistance.

Nous ne pouvons accepter que cette situation se prolonge. Nous demandons solennellement à l'Etat de tout mettre en oeuvre pour garantir à tous les demandeurs d'asile un accueil digne. Nous rappelons, à cet effet, que nous sommes disponibles pour contribuer à trouver les solutions adaptées afin que cette situation insoutenable cesse.

C'est dans cet esprit que nous participerons à la réunion organisée en préfecture dans les prochains jours. Les présidents de groupe de la majorité municipale

( groupe socialiste, groupe communiste, groupe Rennes métropole écologie, groupe Union démocratique bretonne, groupe Radicaux de gauche, groupe Rouge et vert)