jeudi 2 février 2012

Le Dal35 en 2011. Rapport d'activité




Rapport d'activité 2011
Dal35 Rennes


Fin 2010
2 Réquisitions. 50 personnes environs

Fin 2011
11 Réquisitions. 300 personnes environs



Les réquisitions


 En 2011 le Dal35 a effectué 10 réquisitions

Le «280 route de Fougères » à Rennes 
Ouvert le 28 février 2011 – Fermé le 2 mai 2011 sur expulsion policière.
Propriété de l’État ce bâtiment abritait plus de 140 personnes.
Un tiers dormait sous tente.

Rue Duguesclin à Thorigné-Fouillard
Ouvert le 13 mai 2011.
Propriété de Rennes-Métropole qui a demandé l'expulsion.
Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

Saint-Grégoire Maison-blanche
Ouvert le 5 juin 2011.
Propriété de la SNCF. Aucune procédure en cours.

Rue de Rennes à Cesson-Sévigné
Ouvert le 19 juin 2011.
Propriété de Rennes-Métropole. Aucune procédure en cours.
La municipalité n'a pas demandé l'expulsion. Mieux elle aide les habitants.

Rue de la Grange à Saint-Sulpice-La-Forêt
Ouvert le 14 juillet 2011.
Propriété de la mairie Saint-Sulpice-La-Forêt qui a demandé l'expulsion.
Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

233, 235 et 237 rue de Châteaugiron à Rennes
Ouvert le 17 août 2011.
Propriété de S.C.I Green One (Blot Immobilier) qui a demandé l'expulsion.
Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

Rue de Beaumanoir à Thorigné-Fouillard
Ouvert le 16 septembre 2011.
Propriété du Groupe Immobilier Launay qui a demandé l'expulsion.
Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 4 mois.

2 et 2 bis rue de Poirier-Nivet à Rennes
Ouvert le 8 octobre.
Propriété de S.C.I Aubrée (Bouygues Immobilier) qui a demandé l'expulsion.
Le Tribunal de Grande Instance a accordé un délai d'occupation de 2 mois.


Les Occupations


En 2011 le Dal35 a effectué 5 occupations.

Occupation des locaux de ERDF
Durant quelques heures en févier pour rétablir l'électricité et obtenir un branchement normalisé sur la réquisition Boulevard de Guines

Occupation du Centre Social Kléber
Durant quelques heures en mai pour obtenir des logements suite à l'expulsion de la réquisition du 280 route de Fougères. Le Conseil Général demandera lui aussi une expulsion policière.

Occupation de l'auberge de la Galonnais à Chevaigné
Durant 2 jours suite à l'expulsion de la réquisition du 280 route de Fougères.
Le temps de finaliser un accord pour un campement sur les rives du canal de Chevaigné

Occupation du foyer Guy Houist à Rennes
Durant quelques heures en juin suite à la fermeture de chambres d'hôtel et la mise à la rue des familles. Le directeur demandera l'expulsion policière.

Occupation de la Mairie de Maurepas à Rennes
Durant quelques heures en décembre pour obtenir des compteurs d'eau sur les 2 
réquisitions de la rue Poirier-Nivet après des semaines de démarches infructeuses.



Les campements


Campement autour de la réquisition du 280 route de Fougères.
Durant plusieurs semaines faute de places sur d'autres réquisitions.

Campement sur les rives du canal de Chevaigné
Durant 3mois, le temps d'ouvrir d'autres réquisitions pour reloger tous les expulsés du 280 route de Fougères.

Campement autour de la réquisition du 235 rue de Châteaugiron.
Durant plusieurs semaines faute de places sur d'autres réquisitions


Les rassemblements


Les rassemblements du mercredi
En 2011 le Dal35 a assuré chaque mercredi de l'année un rassemblement place de la Mairie à Rennes. Une moyenne de 150 personnes, majoritairement issues des réquisitions, sollicitent auprès de l'élu de permanence et de la préfecture des logements. Faute de local ce rassemblement tient lieu de permanence et de point d'information.

Les rassemblements avant le conseil municipal de Rennes
En 2011 le Dal35 a organisé 4 rassemblements avant le conseil et 2 interventions devant le conseil. 
Les réponses apportées par le Maire ou ses adjoints n'étant jamais en rapport direct avec les questions déposées nous avons cessé cette pratique.

Les rassemblements devant la Cité Judiciaire
En 2011 elles ont été nombreuses...
Chaque réquisition implique 2 ou 3 rassemblements. Un pour solliciter un report le temps de préparer les dossiers d'aide juridique et les éléments de la défense, un second pour l'audience du référé expulsion, un troisième pour obtenir le rendu de la décision.


Les manifestations de rue

« D'ailleurs-nous sommes d'ici » 
«Contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des Sans-papiers » mai 2011.

« Mouvement des travailleurs sociaux »
Le Dal35 et les migrants s'associent à la manifestation en août.

 □ « Urgence pour un toit »
Septembre 2011.

« Coordination Régionale »
Manifestation entre la Cité Judiciaire et la Préfecture de Région.
Membre de la délégation reçue en préfecture.
Octobre 2011.

« Mobilisation de soutien au CDAS de Fougères
Octobre 2011.

« Mouvement des travailleurs sociaux »
Le Dal35 et les migrants s'associent à la manifestation.
Octobre 2011.

« Mobilisation pour la journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant »
 Novembre 2011.


Les animations et autres activités


« 280 route de Fougères » 
Durant 2 mois, chaque dimanche le Dal35 a organisé des activités et festivités  sur la réquisition avec notamment la collaboration de la Digne Rage ou de la Maison de la Grève.
Repas collectif, distributions de vêtements, ateliers d'art plastiques, projections de vidéos, potager, toilettes sèches, etc. 
Mars et avril 2011.

« Caravane de l'ouest des sans-logis et mal-logés »
3 jours d'animation et d'information dans les rues de Rennes. Forum associatif place Hoche, diffusion de tracts sur les marchés, concert et Fez-noz salle de la Cité, conférence aux Champs Libres, conférence de Presse.

« Journées de formation et d'échanges » à Gordes (44) 
7 jours en compagnie des Dal régionaux et de la Fédération Dal. Diverses formations juridiques et pratiques. 
Juillet 2011

« Journée de formation Dal35 » à Rennes 
Novembre 2011

« Semaine des Solidarités Internationales » 
Maison Internationale de Rennes 
Soirée thématique sur la problématique des murs. témoignage de migrants. 
Novembre 2011.

« Squat, La ville est à nous » 
Projection du film et Débat à l'Arvor et débat. 
Décembre 2011.

« École sur les réquisitions » 
Animation et français par les militant(e)s et sympathisant(e)s du Dal35

Justice


Tribunal de Grande Instance de Rennes 
Référés expulsion. En 2011, 8 réquisitions ont fait l'objet d'un référé expulsion. Toutes ont obtenu un délai variant entre 2 et 4 mois.


Préfecture de Rennes 
En mai, la préfecture fait expulser 140 personnes de la réquisition du 280 route de 
Fougères sur la base d'un référé n'autorisant aucun débat contradictoire.Une justice d'exception et expéditive.


Cour Européenne des Droits de l'Homme 
Suite à l'expulsion du 280 route de Fougères, le Dal35 par l’intermédiaire de son avocate Mélanie Le Verger saisit la CEDH.L'instruction suit son cours. Plusieurs compléments d'information ont été demandés à l’État Français.


Référés contre la préfecture pour non renouvellement des titres de séjour et non hébergement. 
11 référés déposés par l’intermédiaire du Dal35 et de son son avocate. 
3 octobre : 4 dossiers : tous non lieu pour le renouvellement de récépissé, injonctions de loger les personnes sous huit jours. 
11 octobre : 6 dossiers : tous non lieu pour le renouvellement de récépissé, 3 non-lieu pour l'hébergement ( mais les 3 personnes sont cependant entrées en CADA ou pré-CADA dans les jours suivants), 3 injonctions de loger les personnes sous huit jours.  
Chaque fois les personnes ont été convoquées à la préfecture la veille de l'audience pour renouveler leurs récépissé, il y a donc eu non-lieu à l'audience. Cependant, après la deuxième audience, la préfecture a renoncé  à cette pratique .
 

Rencontres et rendez-vous


MODEM 
Rencontre d'élus du Modem.

Préfecture d'Ille-et-Vilaine 
Représentants du Cabinet du Préfet.

Philippe Tourtelier 
Député de la circonscription Rennes Nord.

Gilles Nicolas 
Maire de Chevaigné.

Jean-Yves Duval 
Maire de Saint-Sulpice-La-Forêt.

Michel Bihan 
Maire de Cesson-Sévigné

Jean-Jacques Bernard 
Maire de Thorigné-Fouillard

Assistantes sociales de l'hôpital 
lors des naissances ou hospitalisation de résidents des réquisitions


Courrier

Nombreux ont été les courriers et mails, rares et exceptionnelles ont été les réponses...

Michel Cadot
Préfet de Bretagne

Daniel Delaveau
Maire de Rennes

Jean-Yves Le Drian
Président du Conseil Régional de Bretagne

Jean-Louis Tourenne
Président du Conseil d'Ille-et-Vilaine

Philippe Tourtelier
Député de la circonscription Rennes Nord.

Députés et Sénateurs d'Ille-et-Vilaine


Élus de la Ville de Rennes

Élus de la Région Bretagne

Mairies et Maires de Rennes-Métropole

Directeur d'EDF Rennes 
 
 □ Véolia Rennes


Presse/Média

En 2011 a organisé 3 conférences de presse et diffusé quelques communiqués
Nombreux ont été les articles et reportages....

Papier
Ouest-Fance, le Mensuel de Rennes, le Télégramme de Brest, Minute

Web
ouest-france.fr, rennes.lemensuel.com, sanspatrie.com, rennes-info.org, 20minutes.fr, rennestv.fr,
alter1fo.com,danactu-resistance.over-blog.com

Télevision
France3 Bretagne, Tv Rennes, M6 Rennes

Radio
Radio Bleu Armorique, Canal B, Hit West, NRJ, Radio Campus


Communication



Le blog du Dal35 
http://dal35.blogspot.com/ 
24.619 visite en 2011. Moyenne quotidienne : 67,5 visites 

Une page Facebook  
636 amis 

Un compte Twitter  
twitteer@dal35Rennes 

Une liste de diffusion  
162 abonnés 

Un périodique  
L'infodal 
6 numéros en 2011


Contributions et remerciements



Dal Régionaux

Dal22

Dal56 

Dal85


Soutien et/ou actions communes

Sans Patrie

Relais Etangers

MRAP

Réseau Logement

RESF

Les amis de RESF

Le Conseils de Migrants

Le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers

L'élabOratOire

Levantese

Unité Maü Maü

La Maison de le Grève

La Digne Rage

Mairie de Chevaigné

Mairie de Cesson-Sevigné

Pacé Solidaire

EELV

MODEM



Dal35 Rennes


Contacts





Assemblée Générale 
Chaque lundi 18h30 à la M.I.R


Point de rencontre 
Chaque mercredi 9h30 place de la Mairie à Rennes



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