L'association Dal35 est entrée dans les lieux, sans la moindre effraction, le 15 décembre 2009, un appartement situé au 1er étage d'une tour du quartier de Maurepas, à Rennes
Un logement, vide depuis plusieurs semaines à l'instar d'autres appartements situés dans la même tour, géré par Archipel Habitat, office public d'aménagement et de construction rattaché à la communauté d'agglomération « Rennes Métropole ».
Le 19 décembre 2009, avec le soutien du Dal35, trois demandeurs d'asile investissaient le logement.
Le 02 janvier 2010, Archipel Habitat découvrait officiellement la présence des personnes et faisait constater l'occupation dudit logement par un acte d'huissier, venu accompagné de policiers.
Par acte de huissier signifié le 20 janvier 2010, Archipel Habitat assignait à comparaitre devant le tribunal d'instance de Rennes, le 22 janvier, les trois occupants.
Le 22 janvier 2010, le jour de l'audience prévue,les avocats des 2 parties acceptèrent d'un commun accord, un renvoi au 5 février 2010.
Aujourd'hui 5 février 2010, le tribunal d'instance de Rennes, après avoir écouté les plaidoiries des avocats, a différé sa décision au 5 mars 2010.
A suivre.....
Un logement, vide depuis plusieurs semaines à l'instar d'autres appartements situés dans la même tour, géré par Archipel Habitat, office public d'aménagement et de construction rattaché à la communauté d'agglomération « Rennes Métropole ».
Le 19 décembre 2009, avec le soutien du Dal35, trois demandeurs d'asile investissaient le logement.
Le 02 janvier 2010, Archipel Habitat découvrait officiellement la présence des personnes et faisait constater l'occupation dudit logement par un acte d'huissier, venu accompagné de policiers.
Par acte de huissier signifié le 20 janvier 2010, Archipel Habitat assignait à comparaitre devant le tribunal d'instance de Rennes, le 22 janvier, les trois occupants.
Le 22 janvier 2010, le jour de l'audience prévue,les avocats des 2 parties acceptèrent d'un commun accord, un renvoi au 5 février 2010.
Aujourd'hui 5 février 2010, le tribunal d'instance de Rennes, après avoir écouté les plaidoiries des avocats, a différé sa décision au 5 mars 2010.
A suivre.....
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