Rennes. Des bébés de quelques jours vont passer Noël dans des squats

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Le Dal35 écrit au Maire de Saint-Sulpice-La-Forêt

Objet : Sollicitation pour l’accès à des logements décents pour tous. 

Monsieur le maire, 

Le DAL35 héberge actuellement plus de 300 personnes dans 11 onze réquisitions citoyennes. Selon les chiffres officiels émanant de la préfecture, 900 personnes sont en attente d’hébergement  dont 400  en situation d’urgence, considérées comme prioritaires. Sans le concours des associations,  ces personnes seraient à la rue à Rennes. Parmi elles, on peut dénombrer de nombreuses personnes malades et de très jeunes enfants.

Cette situation résulte du refus par l’Etat de satisfaire à ses obligations légales, entraînant des conséquences sanitaires et humaines inacceptables, à Rennes.  

Toutefois les réquisitions d’habitations inoccupées que nous avons dû effectuer pour éviter la rue à de très nombreuses familles et individus, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un habitat décent auquel ils ont droit. 

Avec l’arrivée de l’hiver, le manque de chauffage dans ces réquisitions va se rajouter aux difficultés quotidiennes déjà prégnantes d’accès à l’eau, et à un minimum d’hygiène.

Il est de notre devoir de citoyen d’attirer votre attention sur l’insuffisance des installations électriques de ces maisons, ce qui crée un risque d’incendie. En effet, avec l’arrivée du froid, les résidents n’ont d’autre recours pour se chauffer que l’utilisation d’installations de fortune qui surchargent dangereusement les câblages. 

Récemment la télévision présentait un reportage sur les bidonvilles de Paris en 56. Il est scandaleux de constater qu’aujourd’hui les personnes qui vivent à Rennes et dans les communes de Rennes métropole, dans des réquisitions, le sont dans des conditions encore plus déplorables qu’à l’époque du père Wresinski en 1956. 

Il est indéniable que vous tentez d'améliorer le confort des résidents sur votre commune et le DAL35 pourra en témoigner , non seulement parce que vous  connaissez les responsabilités du Maire sur son territoire définies par les articles   L. 1421-4 du Code de la Santé Publique, L. 2212  et L. 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et que vous pourrez continuer à donner des directives pour que : 

• L’accès à l’eau continue à être  établi dans les maisons situées dans votre commune et citées plus haut.
• Les résidents disposent de moyens de chauffage adaptés aux conditions hivernales et sans risques.

Votre  attitude humaniste vous honore et peut servir d'exemple à toutes les communes d' Ille et Vilaine et d'ailleurs . 

Pour fournir un logement décent à ces personnes, nous vous rappelons également, Monsieur le Maire que vous avez le pouvoir d’exiger l'application de la loi de réquisition de 1945 pour pallier les urgences liées à la pénurie de logements pour les personnes à la rue.  

Nous vous convions à visiter ces réquisitions pour vous rendre compte par vous-même de la situation sanitaire extrêmement précaire et des risques encourus à l’approche de l’hiver, et à réagir à l’urgence avant qu’un drame vienne remplir les colonnes des médias.  

Comptant sur votre humanisme et votre réactivité,  

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations citoyennes. 

                                                                                                                              Le DAL  35

                                                Le Président               

                                                Jean-Claude KERNIN

Retour d'écho. Le Dal 35 répond au maire de Saint-Sulpice-La-Forêt.

Dans le dernier «"Echo de Saint-Sulpice-La-Forêt", Monsieur le Maire vous informait de "2 évènements graves" intervenus sur votre commune durant le mois de juillet : une invasion d'indésirables venus troubler la quiétude de l'été sulpicien. 

Il convient d’apporter un autre éclairage sur ces 2 événements :

1. “Le 17 juillet, l'occupation par des Kosovars et des Mongols, pilotée par le DAL35 (Droit Au Logement), de la maison achetée par la commune en juin 2010, au 15 rue de la Grange.“

Qu'ils soient demandeurs d'asile ou sans-papiers, ces migrants ne sont ni des délinquants, ni des criminels mais des femmes et des hommes contraints de quitter leur pays. Le droit à un toit est un droit fondamental et inconditionnel. C'est pour compenser les carences des pouvoirs publics qui ne respectent pas leurs propres lois que la Dal35 réquisitionne depuis 2 ans des logements vides dans Rennes-Métropole. 

Par une décision du 14 octobre, suite à la demande d'expulsion de la municipalité de St Sulpice, le TGI de Rennes a reconnu le caractère d'urgence de la situation en accordant un délai de 4 mois aux familles pour quitter les lieux. Un tout petit répit. 

Il faut savoir que la Ville de Rennes et 7 communes de l'agglomération ont voté le plan Coorus ( Coordination d'urgence Sociale ) en mettant à disposition 95 places pour les demandeurs d'asile.
Pourquoi pas Saint-Sulpice ? 

2. “Le 30 juillet en début d’après-midi, l’arrivée sur le terrain des sports, de 6 caravanes de gens du voyage, dont le nombre a été très vite porté à  12. Pendant plus de 2 semaines, les riverains ont eu à supporter des nuisances de toutes sortes, malgré nos interventions répétées et celles de la gendarmerie.”

Même si le terrain de Liffré  était disponible pour les accueillir à cette date, la loi précise que les maires des communes de moins de 5000 habitants doivent prendre des dispositions permettant d’accueillir les gens du voyage pour une durée minimale de 48 heures et maximum de 15 jours. Un tout petit répit aussi.

En utilisant des expressions telles que  «  événements graves  », «  désagréments générés par ces actions  », Monsieur le Maire, Jean-Yves Duval, désigne ces migrants comme une menace.  “Même si humainement il est normal de se poser des questions”,   même pas la volonté de s’insurger contre l'injustice de leur situation dans notre pays au mépris des lois républicaines  ; encore moins s’associer ou soutenir ceux qui ont choisi de ne pas laisser faire. En fait, ces mots trahissent la peur de l’autre, de l’étranger, de la pauvreté qu’il incarne. D’abord les ignorer, puis les rejeter en ayant soin de les désigner comme des menaces potentielles pour s’affranchir d’une vague culpabilité. Et vivre sans se poser de questions à Saint Sulpice, la mal nommée, où il y a visiblement des habitants qui sont moins dignes d'intérêt que d'autres.

Ces "nouveaux arrivants" n'ont d'ailleurs pas été conviés à la réception organisée à la mairie le 3 septembre dernier...   mais niés et dénigrés, ils sont là, et ont vocation à être accueillis ici comme ailleurs.

Le Dal35 a distribué 300 exemplaires de ce tract dans les boîtes aux lettres de la commune...

Le TGI reporte le jugement concernant la réquisition de Saint-Sulpice-La-Forêt

Le tribunal de Grande Instance de Rennes a prononcé le report de l'audience au 23 septembre 2011, concernant la demande d'expulsion par la municipalité de Saint-Sulpice-La-Forêt, des demandeurs d'asile occupant une maison vide au 15 rue de la Grange de cette commune.
Pour l'occasion le Dal35 avait appelé à un rassemblement devant la Cité Judiciaire.150 personnes ont répondu à l'appel.

Presse : lire Le Mensuel de Rennes

France3 

Rassemblement de soutien aux inculpés de Saint-Sulpice-La-Fôret

Communiqué 


Rassemblement de soutien aux inculpés de Saint Sulpice la Forêt : 


     Onze Demandeurs d’Asile sans hébergement occupent une maison vide rue de la Grange à Saint Sulpice la Forêt. Le Maire demande leur expulsion devant le Tribunal d’Instance de Rennes.

     Pour la troisième fois ces familles risquent de se retrouver à dormir dans la rue.

     Le DAL 35 invite toutes et tous à les soutenir devant la Cité Judiciaire, le mardi 9 août 2011 à 9heures.  


Contacts :
     06 70 54 72 05
      DAL35 19 place de Serbie 35200 Rennes

     http://dal35.blogspot.com/

Le maire de Saint-Sulpice-La-Forêt demande l'expulsion du 15 rue de la Grange !

Les occupants du 15 rue de la Grange à Saint-Sulpice-La-Forêt sont assignés au Tribunal de Grande Instance de Rennes le mardi 9 Août 2011.

Une requête expresse à l'initiative du Maire Jean-Yves Duval , qui voit  une urgence à expulser les familles et n'aura pas attendu  un débat ou une délibération de son conseil municipal pour agir.

Jean-Yves Duval, bien que s'étant offusqué de la réquisition, des méthodes du Dal35, avait pourtant laissé  comprendre, en privé évidemment, qu'il condamnait et trouvait invraisemblable le fait que des familles avec enfants puissent devoir vivre à la rue ou sur une aire de camping désaffectée.

À ce titre, il rejoint la position des élus de la Ville de Rennes et de Thorigné-Fouillard qui, au delà des déclarations de bonne intention, laissent faire pour le moins et utilisent  pour le pire, les méthodes et justifications préfectorales, pour s'affranchir de tout respect des droits fondamentaux des personnes et plus particulièrement des migrants.

L'édile de Saint-Sulpice a jusqu'ici refusé tout commentaire à la presse. Un silence pratique lorsqu'il s'agit de ne pas déplaire au préfet ou au Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole.

La mairie de Saint-Sulpice évoque un projet immobilier lointain pour récupérer les lieux immédiatement..... 

Toutefois la municipalité de Saint-Sulpice-La-Forêt détient  au moins trois habitations inoccupées depuis de longs mois, à titre personnel ou via Rennes-Métropole et n'a jamais répondu aux sollicitations du Dal35.


La maison réquisitionnée était habitée il y a moins de deux ans. Cependant dans l'assignation, les locaux sont décrits comme présentant un danger pour la santé et la sécurité des occupants.

Monsieur Duval sous-entend-il que, pour ces familles, vivre à la rue assure sécurité et santé ?

Dès l'officialisation de la réquisition, le Dal35 a lui-même contacté la municipalité et la gendarmerie, leurs représentants, en présence du Maire, ont sur place constaté que le Dal35 possédait la clef du bâtiment et qu'aucune effraction n'avait été commise.

Le Dal35 condamne donc l'attitude de Monsieur Jean-Yves Duval et souhaiterait le voir plus raisonnable et humaniste, à l'instar des maires des communes de Cesson-Sévigné et Chevaigné qui ont choisi d'apporter une aide dans la mesure de leurs moyens.

Lettre aux élus de Saint-Sulpice-La-Forêt

Rennes, le 18 juillet 2011    
                                                   DAL 35                              
                                                   19 place de Serbie
                                                   35200 RENNES


                                                  Mairie
                                                  35250 SAINT SULPICE LA FORET



Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,


Au nom des personnes hébergées sur votre commune au 15 rue de la Grange, nous tenons à vous
remercier pour l’accueil que vous leur réserverez.

Nous comprenons les interrogations et les inquiétudes qu’une telle démarche peut susciter pour les élus
comme pour la population qui méconnaît souvent la problématique des demandeurs d’asiles.

Les personnes logées sur votre commune sont arrivées dans notre pays au terme de longs et difficiles
parcours pour échapper à de terribles persécutions qu’elles ont subies dans leurs pays et qui mettaient
leur vie en danger.

Les conventions internationales signées par la France et la loi française leur accordent des droits dans le
cadre de l’instruction de leur demande d’asile, dont au premier chef celui d’être logées tant qu’il n’est pas
statué sur leur situation.

L’État faisant défaut à ces obligations à leur égard, ces personnes se retrouvent à la rue.

Il n’est pas possible, dans notre pays, de laisser sans toit des gens souvent accompagnés de jeunes
enfants ou de bébés.

Notre association alerte en permanence les services de l’État et les élus sur cette situation intolérable et
nous sollicitons l’assistance de chacun, dans la mesure de ses moyens, pour nous aider à y remédier.

Hélas, nos appels restent sans effet. C’est pourquoi nous n’avons d’autres solutions que de procéder à des
réquisitions de logements inoccupés pour pallier l’urgence.

La population concernée représente environ 400 personnes sur notre département. Leur hébergement
pourrait être aisément assuré si chacune des 37 communes de Rennes Métropole acceptait de mettre à
leur disposition un logement capable d’accueillir une dizaine de personnes, ce qui est un effort infime pour
une commune et un moindre coût pour la collectivité.

Quand la sécurité d’êtres humains est en jeu, il n’est pas possible de se renvoyer la responsabilité entre
institutions de l’État et collectivités locales.

Par ailleurs, la sollicitation locale pourrait être fortement réduite si les procédures administratives ne
concentraient les demandeurs d’asile sur Rennes, seule ville pour la Bretagne où ils doivent accomplir
leurs formalités auprès de la préfecture de Région.

Au-delà de l’accueil que les Sulpiciens accorderont à ces nouveaux arrivants, votre commune peut
contribuer à la résolution de cette problématique en faisant pression, en synergie avec Rennes Métropole
et le Conseil Général, sur les services de l’État pour qu’ils satisfassent à leurs obligations législatives.

Enfin, nous vous précisons que des membres de notre association passent quotidiennement dans chaque
réquisition pour s’assurer que tout se passe bien et qu’il n’y a aucun problème concernant notamment
l’hygiène et la sécurité des personnes.

En vous remerciant une nouvelle fois pour votre concours à cette démarche humanitaire, nous nous
tenons à votre disposition pour tout complément d’information à ce sujet et vous prions d’agréer,
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, nos salutations distinguées.

 DAL35.

Réquisition Saint-Sulpice-La-Fôret.

Saint-Sulpice-La-Forêt : Onzième réquisition

Ouverte depuis le 14 juillet, la réquisition du 15 rue de la Grange à Saint-Sulpice-La-Forêt a été officialisée aujourd'hui.
Il s'agit d'une maison de bourg, propriété de la commune et demeurant inoccupée depuis trois ans.

Dans la matinée, sur demande du Dal35, la gendarmerie est venue sur place constater l'occupation en compagnie du Maire Jean-Yves Duval. Aucune effraction n'a été relevée concernant l'ouverture du lieu.

Le Maire devrait demander un constat d'huissier d'ici peu. Dans l'immédiat aucune intention de demande d'expulsion n'a été formulée.

http://www.pluzz.fr/jt-19-20-bretagne-2011-07-17-19h00.html

Nouvelle réquisition du Dal35 à Saint-Sulpice-La-Forêt

Dimanche 17 juillet 2011,

Après Rennes, Thorigné-Fouillard, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, le Dal35 officialise une nouvelle réquisition à Saint-Sulpice-La-Forêt.
Les nouveaux résidents étaient en attente de logement au "camping" de Chevaigné.
Il s'agit principalement de familles avec enfants.
Le Dal35 sollicite votre soutien.