Article alter1fo

http://alter1fo.com/le-dal-35-indigne-35603 

A la suite de l’évacuation du 280 rue de Fougères, à Rennes, le Droit au Logement 35 dénonce un traitement indigne des demandeurs d’asile.

 

Début mai, l’intervention des forces de l’ordre au 280 rue de Fougères n’est pas passée inaperçue… Loin de là. Depuis le 27 février, près de 150 demandeurs d’asile logeaient dans ce grand bâtiment. Aujourd’hui, le DAL 35 tient à dénoncer les vices de procédure de cette expulsion. « Il s’agit d’une procédure d’ordonnance sur requête. C’est très rare. On a l’habitude d’obtenir un délai d’environ 6 mois. Le temps pour l’Etat de loger les personnes vivant dans les squats », précise Mélanie le Verger, avocate de la fédération en Ille-et-Vilaine. Cette fois-ci, pas de recours possible. Le DAL saisit alors la Cour Européenne des droits de l’homme.

Un huissier est chargé de signifier aux occupants l’avis d’évacuation. Mélanie le Verger insiste sur ce point : « L’huissier a signifié la requête au Procureur de la République directement, non aux occupants. Son motif : les occupants n’avaient soi-disant pas été identifiés ». Pour le DAL, cette explication n’est pas valable. Les membres de l’association auraient à plusieurs reprises présenté les listes des demandeurs d’asile présents dans le squat. « La requête stipule précisément que Yannick Cottin, membre du DAL, était présent et allait présenter les listes à la Préfecture ». Pour l’avocate, pas de doute. La signification est irrégulière. Elle ajoute : « Il y a un aspect inéquitable dans cette procédure. Nous souhaitons la reconnaissance du traitement indigne des demandeurs d’asile qui n’ont eu aucune chance de faire valoir leur statut et leurs droits ». Si la Cour Européenne plaide en la faveur du DAL 35, la condamnation « sera symbolique et une réforme législative pourrait peut-être être envisageable en France ».

« Enlever une bulle médiatique »

 

Pour Yannick Cottin, la situation est critique. Pour lui, le plan COORUS (projet voté à l’unanimité lors du dernier Conseil municipal, en mai, prévoyant 75 places d’hébergement supplémentaires) est un premier pas en avant mais est loin d’être complet et satisfaisant. « On se pose la question des moyens financiers et humains. Comment vont-ils faire ? Aucun engagement n’a été pris encore. Nous ne sommes certains de rien. Et puis, le dispositif ne concerne pas les célibataires. Comment une municipalité de gauche peut-elle accepter ça ? », déclare-t-il. Pour ce porte-parole, le projet COORUS « n’est qu’un effet d’annonce. Histoire d’enlever une bulle médiatique… » A Rennes, le caractère d’urgence se fait sentir : « Certains vivent dans des conditions atroces. Deux mères et leurs enfants ont été hospitalisées récemment. Des femmes accouchent et viennent avec leurs nourrissons de 3-4 jours », poursuit-il. Le problème de la régionalisation est alors évacué. En effet, depuis 2006, les demandeurs d’asile circulant sur le territoire breton doivent se présenter à Rennes pour les formalités administratives. La capitale de la Bretagne a été une ville de test. La régionalisation s’est ensuite étendue dans le reste de la France, à partir de 2008.

Si la baisse des moyens d’accueil des demandeurs d’asile est généralisée en France selon Jean-Baptiste Heyraud, président national du DAL, il avoue être « stupéfait par ce qu’il se passe à Rennes ». Les membres du Droit au Logement ne lâcheront pas leur lutte, notamment sur les différents sites qu’ils ont ouvert autour de Rennes (qui font aussi l’objet de demandes d’expulsion).