Conseil municipal de Saint-Sulpice-La-Forêt : Réponses des élus au public - 28 Février 2012

Les habitants de la réquisition du 15 rue de la Grange de Saint-Sulpice-la-Forêt sont venus assister au préambule du conseil municipal ce mardi 28 février 2012. Ils entendaient manifester leur soutien et remerciements aux sulpiciens qui le mois précédent avaient interpellé le conseil sur leur devenir.

Dix questions dont voici les réponses.

Réponses des élus du conseil municipal aux questions posées le 19 janvier 2012

1) La maison au , 15 rue de la Grange était inhabitée depuis plus d’un an, lors de son ooccupation par des familles soutenues par le Dal35. Y avait-il un projet d’utilisation de cette maison dans un avenir proche ?

Réponse : L’acquisition de cette maison fait partie des préliminaire sde la réorganisation du centre-bourg et doit être considéré comme disponible pour éventuellement y installer un commerce. Cependant, il n’y avait pas de projet d’utilisation immédiate de cette maison dans un avenir proche dans la mesure où une opportunité plus intéressante à déplacé le projet d’installation du bar «  le Guibra »

2) Des travaux étaient-ils prévus dans les mois à venir ?

Réponse : Il n’y avait pas dde travaux prévus dans les mois à venir.

3) Quel coût mensuel cette occupation fait-elle supporter à la commune ?

Réponse : La commune devra payer les consommations d’eau et d’électricité. Ces consommations ne sont pas connues à l’heure actuelle en l’absence de relevés. La commune paye également les abonnements. Il y a aussi les frais d’huissier et d’avocat pour la mise en place de la procédure d’expulsion.

4) Quelle responsabilité cette obligation fait-elle supporter à la commune ?

Réponse : La responsabilité du maire est engagée en cas d’accident.

5) Les habitants du 15, rue de la Grange se comportent-ils de manière inadéquate ?

Réponse : Les habitants du 15, rue de la Grange ne se comportent pas de manière inadéquate.

6) Causent-ils un trouble à l’ordre public ?

Réponse : Il y a un trouble à l’ordre public du fait de l’occupation, sans droit ni titre, de locaux de manière illicite, au sens de l’article 849 du Code de Procédure Civile.

7) La municipalité a-t-elle reçu des plaintes de citoyens ?

Réponse : La municipalité, à ce jour, n’a pas reçu  de plaintes de citoyens.

8) Le jugement d’expulsion sera-t-il réellement appliqué pendant l’hiver ?

Réponse : Le jugement d’expulsion ne sera pas appliqué pendant l’hiver ; il est applicable à partir du 2 avril 2012 à la demande du maire, seul, ou après avis de son Conseil municipal s’il le souhaite.

9) Si oui, est-il envisagé des solutions de relogement adapté pour ces familles ? Quelles sont les possibilités de relogement ?

Réponse : La municipalité n’a aucune possibilité de relogement.

10) Peut-on envisager une solution pour les deux enfants scolarisés et intégrés dans l’école de saint-Sulpice ? Pourront-ils terminer leur année scolaire ?

Réponse : Les deux enfants pourront terminer leur année scolaire s’il n’y a pas d’expulsion avant la fin de l’année scolaire. S’il y a expulsion avant la fin de l’année scolaire cela semble difficilement envisageable.